L’entreprise et la justice

L’entreprise et la justice. Voilà un thème qui peut paraitre redondant mais ô combien important.

En effet, quel dirigeant d’entreprise n’a jamais eu un conflit avec un partenaire ? Un client ? Un sous-traitant ? Chez BECI, on en rencontre souvent. Mais plutôt que de se concentrer sur le conflit, jetons un coup d’œil sur la façon dont il est appréhendé et traité par le chef d’entreprise.

Qu’en pensent les entreprises ?

Afin de mieux cerner les attentes des entreprises, BECI a mené l’enquête auprès de plusieurs centaines de dirigeants bruxellois.

Il ressort de cette enquête qu’un dirigeant d’entreprise est une personne qui dirige ses affaires de manière pragmatique et rationnelle. Il gère une équipe, discute, négocie et privilégie les relations commerciales à long terme. Mais paradoxalement, lorsqu’un différend surgit, le dirigeant d’entreprise a tendance à vouloir s’en décharger le plus rapidement possible. Il n’est plus acteur de la situation qui le touche pourtant, il en devient spectateur et préfère confier son problème à un avocat. En ce qui concerne l’avocat précisément, l’enquête révèle que :

  • 94 % des entrepreneurs préfèrent un avocat qui s’oppose à eux dans leur intérêt
  • 63 % estiment que les honoraires des avocats sont surévalués
  • 60 % jugent les avocats comme étant compétents, à l’écoute et persévérants. Ils les critiquent cependant sur leur manque de disponibilité, leur prudence excessive ainsi que sur leur manque d’empathie et leur absence d’émotions.  

Et qui dit avocat dit dans la grande majorité des cas[1]… tribunaux. Or, d’après l’enquête menée, il ressort que pour 79% des sondés, la personnalité du juge et plus particulièrement l’expérience qu’il a pu acquérir avant d’exercer son métier de juge est un point crucial pour eux. Par exemple, les juges consulaires ayant eux-mêmes été chefs d’entreprise, comprennent peut-être mieux les écueils du passage au tribunal et chercheront sans doute davantage une solution entre parties.

La carrière professionnelle du juge, voilà bien un point – entre autres éléments – que le justiciable et a fortiori le chef d’entreprise ne peut maitriser.

Des alternatives existent…

Il existe pourtant des alternatives à la justice traditionnelle du juge qui tranche de manière unilatérale, et qui vont permettre d’octroyer aux parties une plus grande maitrise quant à l’issue du litige.

Les juges eux-mêmes sont de plus en plus conscientisés, voire formés à ces alternatives et les proposent régulièrement aux parties. D’ailleurs, 61% des sondés estiment qu’un bon avocat doit proposer des alternatives à la résolution des conflits.

Au rang de ces alternatives, nous pouvons citer l’arbitrage, la conciliation ou encore la médiation. Mais si dans le premier, le litige n’est pas confié à un juge de l’Etat, il reste que c’est un juge privé qui va trancher le litige. Dans le cas de la médiation, la manière d’appréhender le litige est toute autre. Le tiers qui reçoit les parties ne tranche pas le litige. Il entend les parties et les questionne pour qu’elles puissent trouver elles-mêmes la solution à leur différend.

On le voit, la méthodologie est toute autre. La médiation est par ailleurs 

  • confidentielle : aucun document échangé ou proposition faite ne pourra être utilisé à posteriori si la médiation devait échouer ;
  • rapide ;
  • moins coûteuse qu’une procédure judiciaire ;
  • volontaire : les deux parties doivent être d’accord de tenter une médiation et aboutit à un accord dans…75%[2] des cas !

Quelle conclusion pouvons-nous en tirer ?

Le chef d’entreprise a les pieds sur terre quand il gère ses affaires.

Mais quand un conflit survient, il attend de son avocat qu’il lui avise la meilleure solution quitte à ce dernier s’oppose à lui. Or la meilleure solution pour un entrepreneur ne consiste pas toujours à aller devant le juge. Le chef d’entreprise recherche une solution à son image, à savoir une solution pragmatique, rapide et sur laquelle il a une emprise. L’avocat a donc clairement un rôle à jouer dans la recherche d’une solution qui corresponde au vécu de l’entrepreneur mais doit pour cela d’avantage comprendre et s’intéresser à son client – il ressortait de l’enquête que l’avocat avait plus tendance à s’intéresser au dossier qu’à la personne.

Le train des solutions alternatives est en marche, ne le manquez pas !

 



[1] Les sondés indiquent en effet que l’avocat ne va que très rarement agir comme agent de résolution des conflits et que l’affaire finit dans la majorité des cas au tribunal.

[2] http://www.justice-en-ligne.be/article487.html, p.12 de l’enquête réalisée par bMediation et la Commission fédérale de médiation.

 

Cet article vous est proposé par Laila Nejar, Conseiller juridique, le 02.02.2016.

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