1 septembre 2017

Règlementation e-commerce, êtes-vous en ordre ?

Quand e-commerce rime avec confiance !

Pour le consommateur, commander en ligne peut susciter plus de méfiance qu’acheter dans un point de vente physique : l’acheteur ne peut bien se rendre compte, sur un site web, de la qualité des produits, à défaut notamment de pouvoir les toucher. Il peut plus difficilement poser des questions au vendeur. Et il pourrait plus facilement avoir affaire à un escroc qui gère une e-shop factice.

C’est pour réduire cette méfiance que le législateur a prévu une série d’obligations à respecter par l’e-commerçant lorsqu’il propose à distance ses produits ou ses services au consommateur.

Modifications européennes obligatoires…

Ces réglementations ont été modifiées en 2014 dans le sens d’une harmonisation au niveau européen, puis en 2016 pour faciliter le développement de systèmes extra-judiciaires de règlement des litiges (https://www.retis.be/dossier-reglementation-e-commerce-en-belgique/).

Et pourtant peu respectées…

Sur le terrain, beaucoup de vendeurs ne sont pourtant pas en ordre. Parfois il s’agit d’un choix délibéré, mais il se révèle que ce n’est pas judicieux : outre évidemment le risque de poursuites, le vendeur vendra en fait moins, car en camouflant par exemple son identité, en ajoutant au dernier moment des suppléments de prix, en n’appliquant pas de droit de rétractation (par exemple lors de soldes), ou encore en insérant des clauses abusives, il crée une méfiance à son égard. Mais la plupart des non-respects ont pour origine une méconnaissance des règles. Une erreur fréquemment faite est de croire qu’il suffit d’établir des conditions générales de vente pour être en règle. Ce n’est pourtant qu’un élément.

La législation sous la loupe

La législation comporte 4 grands types d’obligation : 

  1. Des obligations de transparence sur le vendeur (identité, coordonnées de contact, engagements déontologiques, …)
  2. Des obligations pré-contractuelles d’information sur l’offre
  3. Une procédure à respecter dans le tunnel de commande
  4. Des obligations d’information après la commande

Se mettre en ordre s’impose donc doublement : sur le plan légal, mais aussi commercial.

Beci fera le point sur les obligations à respecter en e-commerce, dans un langage non-juridique, lors d’une formation le 26 octobre. Cliquez ici pour plus d'information.