Comprendre la fiscalité automobile…

Les entretiens  à orientation fiscale que nous avons eus durant la semaine de la PME ont révélé plusieurs tendances de préoccupations parmi les (futurs) entrepreneurs bruxellois.

Parmi les questions le plus souvent posées, celles relatives à la fiscalité automobile ont pris une place de choix. Il est vrai qu’entre la déductibilité à la TVA, à l’impôt des personnes physiques, à l’impôt des sociétés et les avantages en nature, sans parler de la sécurité sociale, il y a de quoi écrire un gros bouquin… Ce qui suit pourrait en être la page de garde.

  • En matière d’impôts directs, il faut d’abord distinguer si l’entrepreneur est en personne physique (auquel cas les frais sont déductibles à 75%) ou si le véhicule est en société. Dans ce cas, la nature du carburant (essence, diesel, électrique) ainsi que le taux d’émission de CO2 définissent le taux de déductibilité, allant de 50 à 120%.  En personne physique ou société, les frais de financement restent totalement déductibles.
  • Il faut également extraire la part privée d’utilisation du véhicule. C’est assez simple pour les personnes physiques puisque l’on prendra généralement  1 ou 2/7èmes en privé. Par contre c’est nettement plus compliqué en société depuis 2012 : elle doit ajouter un ATN (avantage de toute nature) au revenu brut du bénéficiaire de la voiture, calculé selon une formule intégrant le prix de la voiture neuve TTC (sauf certaines remises), son coefficient de CO2 et son âge !  Il y a en plus des  limites inférieure à 4% de la valeur ou  et supérieure à 18% de la valeur, l’ATN ne pouvant être inférieur à 1.230 € en 2013.
  • Mais encore, la société va devoir calculer une  DNA (dépense non admise) de 17% sur l’ATN…
  • A la TVA, c’est devenu un véritable casse-tête depuis le début de cette année puisque les entrepreneurs doivent faire le choix parmi 3 options.  La première concerne uniquement  les sociétés ayant au moins 4 voitures « identiques » qui peuvent adopter un taux forfaitaire de 35% de déduction. La deuxième option est de noter, jour après jour et selon un format spécifique, tous les déplacements professionnels et d’en faire la proportion par rapport au kilométrage annuel total. Le calcul sera fait trimestriellement ou annuellement. La troisième méthode consiste à calculer le nombre de kilomètres privés selon la formule suivante : le trajet aller/retour du domicile au lieu de travail durant 200 jours, majoré d’un forfait de 6000 kms pour usage durant les vacances, weekends... le total sera rapporté au kilométrage annuel de la voiture. Quelle que soit l’option choisie, la déduction maximale de la TVA pour une voiture à usage mixte sera de 50%.  

L’évolution de la fiscalité des frais de véhicules montre clairement trois tendances : d’abord d’augmenter les recettes fiscales (le gouvernement se trompe sur ce point au moins à l’impôt des sociétés car les entreprises remplacent leurs voitures par d’autres moins polluantes donc moins payantes pour l’Etat) ; ensuite de réduire la pollution ambiante, nous espérons tous que cet objectif soit atteint.

La troisième tendance est celle de la complexité : au fil du temps, la fiscalité automobile est devenue une véritable usine à gaz… trop compliquée et chronophage. Il est grand temps de la simplifier. 

 

Cet article vous est proposé par le Charles Markowicz, Partner chez Costmasters, le 16.08.2013.

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