Focus sur le Tax shift et les réductions de cotisations patronales de sécurité sociale

Le Tax shift est l’une des mesures phares du Gouvernement Michel 1er. Il consiste en un glissement des charges fiscales et parafiscales destiné à réduire les charges sur le travail. L’objectif final du Gouvernement est de renforcer ainsi la création d’emplois et la compétitivité de nos entreprises.

Sur le plan fiscal, le Gouvernement a adopté des mesures pour augmenter le revenu net (et donc le pouvoir d’achat) des travailleurs (modification des taux d’imposition, des frais professionnels forfaitaires et de la quotité du revenu exemptée d’impôt). Il a également pris des mesures fiscales en faveur des employeurs, comme l’augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe ou de nuit. Notons cependant que certaines mesures dites de financement font le « contrepoids ». On citera notamment l’abrogation de la dispense générale de versement du précompte professionnel de 1%.

Sur le plan parafiscal, qui est abordé ici, trois mesures importantes – reprises ci-dessous – ont été prises en vue de réduire le coût du travail.

Relevons en bref aussi que les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants ont également été impactées (à la baisse) par le Tax shift, ainsi que les cotisations spéciales dites « DECAVA » sur les compléments « RCC, RCIC, etc. » payées par l’employeur (à la hausse).

D’une part, le Gouvernement a instauré une diminution générale et progressive des cotisations patronales de base pour tous les employeurs. Le taux de 32,4% applicable auparavant pour un employé est passé à 30% depuis le 1er avril 2016 et diminuera encore ensuite à 25% à partir du 1er janvier 2018.

D’autre part, le Gouvernement a prévu une modification progressive du calcul de la réduction dite « structurelle » des cotisations patronales de manière à favoriser les bas (et moyens) salaires et donc exclure, à terme, les hauts salaires.

Enfin, le Gouvernement a élargi et renforcé le système de réductions de cotisations pour le groupe-cible des « premiers engagements ». Dans ce contexte, on a beaucoup parlé de l’exonération totale et « à vie » des cotisations patronales de sécurité sociale pour le premier travailleur engagé entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020.

Dans le document ci-joint, le focus est mis sur les mécanismes, parfois mal connus, des réductions de cotisations « ONSS » patronales, réformées dans le cadre du Tax shift.

Celles-ci peuvent constituer des incitants à l’embauche intéressants pour les entreprises. Selon la presse, les effets positifs du Tax shift sur l’emploi se seraient d’ailleurs déjà fait sentir.

Nous avons donc répertorié 10 questions clés portant sur les réductions de cotisations patronales et y répondons de manière à faciliter la tâche des employeurs dans leur application en pratique.

 

 

Bonne lecture !

 

Cet article vous est proposé par Nadège Toussaint, CLAEYS & ENGELS Avocats, le 02.06.2016.

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