30.10.2017

La prime bénéficiaire : un prochain atout dans votre package salarial !

Une mesure proposée dans l’accord de cet été permettra aux sociétés d’octroyer à leurs travailleurs tout ou partie de leurs bénéfices sous la forme d’une prime bénéficiaire, afin de les encourager et de les récompenser de manière simple et très intéressante d’un point de vue fiscal et de sécurité sociale.

La prime bénéficiaire sera insérée dans la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés et remplacera la participation aux bénéfices qui existe actuellement. Elle sera payée en espèces et pourra prendre deux formes distinctes :

  • Soit une prime dont le montant est égal pour tous les travailleurs ou dont le montant correspond à un pourcentage égal de leurs rémunérations. Dans ce cas, et suivant certaines modalités, il suffira à l’employeur d’informer par écrit les travailleurs de sa décision d’octroyer une prime. Il n’y aura alors aucune intervention des syndicats.
  • Soit une prime attribuée à tous les travailleurs mais dont le montant est dépendant de critères objectifs. Dans ce cas, la prime devra faire l'objet d'une convention collective de travail spécifique (ou un acte d’adhésion en l’absence de délégation syndicale) répondant à certaines conditions.

La prime ne pourra venir en remplacement ou en conversion d’une rémunération ou de tout autre avantage. En outre, elle ne pourra pas dépasser 30% de la masse salariale brute totale.

Elle sera soumise à une taxe de 7% et ne sera pas soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale, mais à une cotisation de solidarité de 13,07% à charge du travailleur. Aucune cotisation ne sera à charge de l’employeur mais la prime ne sera pas déductible à l’impôt des sociétés.

Il en résulte que la prime bénéficiaire restera un peu moins intéressante qu’un bonus CCT90, à tout le moins jusqu’au plafond légal de 3.255,00 EUR brut. Mais le plafond de la prime sera nettement plus élevé, avec 30% de la masse salariale brute totale, et son octroi ne sera pas nécessairement dépendant de l’atteinte d’objectifs prédéfinis.

La prime bénéficiaire devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, étant entendu qu’elle ne pourra être octroyée que sur base du bénéfice de l’exercice clôturé au plus tôt le 30 septembre 2017. Il est donc grand temps de s’y préparer !

 

Cet article est rédigé par Olivier Debray et Nicolas Thémelin, avocats Claeys & Engels

Beci organise une séance info sur le sujet le 15 novembre prochain. Pour plus d’info et pour s’inscrire : La nouvelle prime bénéficiaire : un futur atout dans votre package salarial