Le ROI ou le GPS social de vos organes de représentation des travailleurs

Vous n’avez pas encore organisé les élections sociales qu’il est déjà temps de penser à l’écriture ou au lifting du règlement d’ordre intérieur (ROI) de vos organes sociaux.

En effet, tout CPPT et/ou CE doit être légalement pourvu d’un ROI dont l’objet est de préciser les conditions et les modalités de leur fonctionnement. En savoir plus…

Que doit contenir le ROI ?

La loi impose que le ROI contienne au minimum les 10 points suivants :

 Le délai d’inscription d’une question à l’ordre du jour,
 Le délai de convocation aux réunions,
 Le contenu de la convocation,
 Le rôle du président,
 Le rôle du secrétaire,
 Les règles à respecter quant au déroulement des réunions,
 Le mode d’information du personnel,
 Les modalités de rédaction et d’approbation des procès-verbaux des réunions,
 Le mode de conservation des archives,
 La procédure de modification du ROI

Quelques conseils…

De telles mentions sont bien évidemment insuffisantes à un fonctionnement optimal de ces organes sociaux ; il est particulièrement recommandé de le compléter par des dispositions très pratiques qui rendront la vie du responsable des ressources humaines plus aisée.

C’est ainsi que nous suggérons de :
 Fixer la durée des réunions pour éviter des réunions trop longues ;
 Veiller à distinguer les délais de convocation selon les réunions (ordinaires, extraordinaires, occasionnelles, etc.) ;
 Être vigilant sur la ou les personnes qui pourront rédiger les PV des réunions ;
 Prévoir des dispositions rappelant le secret professionnel et/ou les règles de confidentialité des représentants des travailleurs ;
 Permettre à la direction de convoquer ces organes ;
 Etc.

Bien d’autres dispositions pratiques pourront encore être intégrées afin de rendre votre ROI le plus performant possible. C’est ce que vous apprendrez notamment lors de notre séminaire du vendredi 27 mai 2016 consacré aux « Missions et fonctionnement des organes sociaux ». Découvrez le programme complet.

 

Cet article vous est proposé par Jean-Philippe Cordier, Avocat associé Younity, Maître de conférences à l’ULB et à l’UCL, le 03.05.2016.

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