Representation Allowance Compass

Les indemnités forfaitaires de représentation ne sont pas soumises à impôt et aux cotisations de sécurité sociale, à condition que l’entreprise puisse démontrer que les dépenses forfaitairement remboursées représentent le coût réellement supporté par les employés et directeurs, et que les montants forfaitaires sont établis de manière raisonnable.

Afin de déterminer les standards raisonnables, Deloitte a développé un comparatif spécifique (« benchmark »), basé sur les nombreuses décisions rendues par les autorités fiscales. Accéder au « Representation Allowance Compass » vous permettra d’évaluer les montants qui sont habituellement remboursés selon la pratique administrative.

https://www2.deloitte.com/be/en/pages/tax/solutions/Representation-Allowances-Compass-Deloitte-Belgium-Tax.html

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