Titres-repas : fin des chèques papier aujourd’hui

Dès aujourd’hui, le passage à la version électronique des titres-repas est total et les titres-repas papier seront définitivement supprimés.

Les titres-repas papier délivrés avant ce 1er octobre 2015 restent valables jusqu’au 31/12/2015.

Si vous ne l’avez pas encore réalisé, il est urgent de transformer votre contrat avec votre éditeur de titres-repas (Sodexo, Edenred, Monizze) en faveur de chèques électroniques (le montant des titres-repas est alors chargé sur la carte électronique du travailleur, qui peut dépenser cet avantage dans la plupart des magasins d’alimentation et des restaurants)

Ce changement est pour nous l’occasion de faire le point sur ce sujet des « chèques-repas ».

La motivation de vos travailleurs est véritablement une des clés de la réussite de votre entreprise. En vue de stimuler leur motivation, vous avez donc tout intérêt à augmenter leur package salarial.

Comment ? En leur proposant par exemple des tickets-repas, des éco-chèques ou autres.

Attention : la fiche de paie de votre travailleur devra alors reprendre clairement le nombre et le type de chèques délivrés et le montant de votre intervention.

Tickets-repas

Vous pouvez intervenir dans les frais de repas de vos travailleurs salariés en leur octroyant des titres-repas en plus de leur salaire.

Cet avantage peut s’élever jusqu’à 140 € nets par mois pour le travailleur.  Cet avantage est aussi valable pour le dirigeant de société !

Votre avantage

Les tickets-repas seront un moyen efficace de motiver votre personnel et de diminuer l’absentéisme puisqu’ils ne sont octroyés que pour les journées de travail effectives.

De plus, vous bénéficierez d’une exonération sociale et fiscale sur ces avantages sociaux pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

Les tickets-repas ne remplacent pas une rémunération, des primes ou d’autres avantages (à l’exception des éco-chèques) ;

l’octroi des tickets-repas est régi par une CCT sectorielle ou d’entreprise (ou par une convention individuelle) ;

Le nombre de tickets-repas octroyés correspond au nombre de journées de travail effectivement prestées ;

Les tickets-repas sont établis au nom du travailleur ;

leur durée de validité est clairement mentionnée ainsi que l’obligation de les utiliser pour payer un repas ou pour acheter des denrées alimentaires ;

Vous intervenez, en tant qu’employeur, dans le montant du titre-repas à concurrence de 5,91 € maximum ; 

Votre travailleur intervient à concurrence de 1,09 € minimum.

Titres-repas électroniques

Vous octroyez des titres-repas électroniques ? (obligatoire dès aujourd’hui)

Quelques conditions d’exonération supplémentaires sont alors d’application :

  1. le travailleur a la possibilité de vérifier le solde et la durée de validité de ses titres-repas ;
  2. une CCT (ou une convention individuelle écrite) régit le choix du format électronique et les modalités connexes ;
  3. les tickets-repas sont délivrés par un organisme agréé ;
  4. l’utilisation des titres-repas électroniques est entièrement gratuite pour le travailleur.

À mentionner sur votre déclaration de sécurité sociale :

Si vous octroyez des tickets-repas à vos collaborateurs salariés, n’oubliez pas de mentionner sur votre déclaration multifonctionnelle :

Si vous optez pour le comptage alternatif du nombre de tickets-repas en fonction du nombre total d’heures effectivement prestées pendant le trimestre ;

Le nombre de travailleurs bénéficiant des titres-repas ;

Le nombre de tickets-repas délivrés ;

Le montant total de la quote-part patronale dans ces titres-repas.

Le point de vue des commerçants et restaurants

La lourdeur administrative du traitement des chèques-repas « papier » a été régulièrement épinglée par les représentants de la grande distribution.

Le passage généralisé aux chèques-repas électroniques atténuera vraisemblablement cette critique.

Pour les plus petits commerces alimentaires et les restaurants, l’enjeu est plutôt de ne pas être exclu de la dépense de ce pouvoir d’achat d’1,9 milliard d’euros par an.  Ils voudraient obtenir leur part de ce gâteau.

Cela nécessite qu’ils soient équipés de terminaux de paiement électronique, et affiliés aux sociétés émettrices de Titres-Repas.  La préoccupation principale de leur point de vue sera que les coûts fixes et commissions variables pour ces transactions restent raisonnables.  Ces coûts devront s’analyser en regard des coûts de tous les autres moyens de paiement.  Un bilan à actualiser régulièrement, tant les technologies et les acteurs sur le marché des moyens de paiement électroniques évoluent rapidement !

 

Cet article vous est proposé par Miguel Van Keirsbilck, Secrétaire Général IZEO, 01.10.2015.

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