Liste de modèles d’actes et de contrats

A la recherche d'un contrat de bail de bureau, d'une lettre de mise en demeure ou d’une convention d’utilisation de GSM ? Ne cherchez plus !

BECI a développé une liste de modèles d'actes et de contrats régulièrement utilisés dans la vie des affaires. (*)

Ces documents sont gratuits et exclusivement réservés aux membres de BECI.
Ils sont disponibles sur support électronique ou sur support papier. 

  • Contrat de bail commercial
  • Contrat de bail de bureau - atelier – entrepôt 
  • Contrat de cession de fonds de commerce
  • Contrat d'agence commerciale
  • Conditions générales de vente
  • Contrat de confidentialité
  • Clause de révision de prix
  • Clause de réserve de propriété
  • Lettre de mise en demeure de paiement
  • Statuts d’ASBL
  • Check-list des mentions obligatoires dans une facture
  • Check-list conditions générales de prestations de services
  • Statuts SPRL
  • Contrat d'emploi pour cadres
  • Convention relative à l’utilisation d’une carte de crédit confiée à un travailleur
  • Convention pour PC portable de société
  • Contrat de télétravail à domicile
  • Check-list licenciement individuel d'un travailleur
  • Convention relative à la mise à disposition d’un GSM de société
  • Convention relative à la mise à disposition d’une voiture de société

Pour plus d'informations, contactez le service juridique de BECI :

Myriam Michiels, Assistante, 02 643 78 19 – mm@beci.be 


 (*) Il ne s’agit nullement d’une consultation juridique. En aucune manière la responsabilité de BECI et des auteurs ne pourra être engagée.