Modèles de contrats

Voici la liste des documents que nous mettons à votre disposition :

  1. Convention d'utilisation GSM*

  2. Cession de fonds de commerce

  3. Convention pour ordinateur portable de société*

  4. Bail commercial

  5. Convention de télétravail à domicile*

  6. Condition générale de vente*

  7. Contrat d’emploi pour cadres*

  8. Contrat d’agence commerciale

  9. Convention relative à l'utilisation d'une voiture de société*

  10. Clause de réserve de propriété

  11. Convention relative à l'utilisation d'une carte de crédit confiée à un travailleur*

  12. Contrat de concession-vente

  13. Licenciement individuel travailleur*

  14. Mise en demeure*

  15. Clause de révision des prix

  16. Bail de bureau

  17. Clause de confidentialité

  18. Statut ASBL*

  19. Modèle plan financier

  20. Check-list licenciement individuel d'un travailleur*

*disponible également en néerlandais


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Frédéric Simon, conseiller social
02 643 78 17 - fs@beci.be

Stéphanie Van Stichel, conseiller juridique
02 563 68 56 - svs@beci.be