Arnaque B to B – Résultats

Une majorité d’entrepreneurs du Benelux est confrontée à des pratiques frauduleuses.  Une enquête Benelux révèle pour la première fois l'ampleur du problème transfrontalier.

80% des entrepreneurs en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg ont été en moyenne, au cours des trois dernières années, trois à quatre fois par an, confrontés à des pratiques frauduleuses (ex. : fausses factures, contrats de publicité et insertions malhonnêtes dans les annuaires professionnels, faux noms de domaine et phishing: piratage de données bancaires.

C’est ce qui est ressorti d’une enquête réalisée par le Secrétariat général Benelux, que nous vous avions demandé de remplir. Au total, 1 153 PME ont participé à cette enquête.

Les dommages financiers pour ces entreprises dans le Benelux sont énormes. La perte moyenne par entreprise touchée s’élève à 5 000 euros. L'Union Benelux a aussi estimé que, si la tendance constatée s’étend à toutes les PME de la région, le dommage financier réel pour tout le Benelux s’élève entre 879 millions et 1 milliard d'euros.

L’étude a également démontré le caractère transfrontalier de ces pratiques malhonnêtes.
Des chefs d'entreprises se font souvent arnaquer par des fraudeurs établis dans des pays voisins : dans presque la moitié des cas, le fraudeur était établi à l'étranger, dont 9 % dans l'un des pays du Benelux.

Seulement 12% d’entreprises déposent plainte car il règne un sentiment d'impuissance. Il n’y a que peu de poursuites en raison d’absence de cadre juridique spécifique. Même si des travaux de modernisation des directives européennes y afférentes sont en cours, les entreprises ne peuvent pour l’instant pas s’appuyer sur la législation relative à la protection des consommateurs en vigueur. Les Pays-Bas disposent d'un système de prévention adéquat à ce type de fraude (fraudehelpdesk), le Luxembourg obtient également de bons résultats en matière de prévention grâce à des campagnes d’information. La Belgique s’est dotée d’une loi qui vise explicitement le phénomène. Ces bonnes pratiques pourront servir d’exemple en Europe.

Le 1er juillet 2013, lors d’une table ronde, l'Union Benelux a adressé aux autorités, un certain nombre de recommandations pour lutter contre cette fraude :

• La promulgation d'une décision Benelux contre les pratiques malhonnêtes. Un cadre juridique uniforme serait ainsi créé pour combattre les arnaqueurs ;
• La mise en œuvre d’un nombre accru d'actions préventives dans l’ensemble du Benelux selon les modèles existants au niveau national;
• La création et la mise en relation de centres de signalement au sein du Benelux ;

Le Secrétariat général du Benelux prendra l’initiative, à court terme, d’en discuter avec les ministres compétents.

>>> Lien vers la présentation PowerPoint

Monsieur Luc Willems, secrétaire général adjoint du Benelux, s'est exprimé sur le sujet : « Comme le savent toutes les personnes actives dans la lutte contre les arnaques visant les professionnels, ceci n'est que la pointe de l'iceberg. Il est choquant de voir que les fraudeurs rusés peuvent escroquer les entrepreneurs honnêtes sans courir le danger d’être poursuivi. Ces pratiques occasionnent d'énormes dommages financiers, et minent en outre considérablement la confiance générale des entrepreneurs. En collaborant, nous pouvons, au sein du Benelux, en réduire l’attrait aux yeux de ces arnaqueurs professionnels. Nous appelons donc la justice et les ministres compétents à se mettre à l'ouvrage. »



Cet article vous est proposé par le Secrétariat Général Benelux, le 16.08.2013.

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