Gouvernance à Bruxelles : mission impossible ?

Par  - 27 novembre 2017 à 13:11 | 829 vues

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Que faire pour améliorer la gestion de Bruxelles ? Qu’en attendent les entrepreneurs ? Quelles sont les actions prioritaires à mener ? Telles sont les questions auxquelles ont tenté de répondre les invités de Beci et le public de Brussels Meets Brussels, réunis le 18 octobre dernier au Cercle de Lorraine.

 

La gouvernance est l’affaire de tous. C’est à ce titre, et à la lumière de l’actualité récente, que Beci avait décidé de faire de la gouvernance publique la thématique de son événement annuel Brussels Meets Brussels. Parallèlement à la réflexion entamée par le monde politique lui-même, nous avons mené le débat avec deux acteurs du monde académique (Eric Corijn de la VUB et Alain Eraly de la Solvay Business School) et trois associations (Cumuleo, Trop is te veel et Transparencia), à qui nous avions demandé de formuler leurs propositions.

Décumul et transparence

Parmi celles-ci, le décumul des mandats tient évidemment une bonne place. Alain Eraly le préconise, mais il recommande aussi une réduction du nombre de parlementaires régionaux : « Pas pour l’éthique financière, mais d’abord pour réduire les confusions d’intérêts entre Région et communes. Les mandataires sont juges et parties en permanence. »

« Il faut faire confiance au citoyen pour que le contrôle externe puisse s’exercer. » Claude Archer (Transparencia)

Christophe Van Gheluwe (Cumuleo) demande quant à lui que soient rendues publiques les déclarations de patrimoine des mandataires, qui doivent déjà les déposer sous pli fermé à la Cour des Comptes : « C’est une proposition déjà formulée par le Greco[1], mais qui est restée jusqu’à présent lettre morte », déplore-t-il. Il n’y a d’ailleurs pas que les mandataires élus : Cumuleo veut élargir  la déclaration des mandats, professions et patrimoine aux membres des cabinets, « lesquels ont un rôle important et influent sur les décisions politiques, alors que certains d’entre eux ont des activités dans des organismes publics. Cela crée des conflits d’intérêts très problématiques. » Et de réclamer également la publication en ligne des comptes de toutes les ASBL, « dont on peut soupçonner qu’un certain nombre n’ont été créées que pour capter des subsides ».

Dans le même sens, Claude Archer (Transparencia) demande l’élargissement du nombre de documents rendus publics et leur publication en ligne, de manière structurée. « Il faut faire confiance au citoyen pour que le contrôle externe puisse s’exercer, et il faut donc lui en donner les moyens », dit-il, citant l’exemple de la Suède ou de la Finlande. « En théorie, la plupart des documents sont publics ; les exceptions sont rares. »

 

Contrôle des compétences

Tout aussi problématiques que le cumul des mandats : les recrutements dans la fonction publique. Marc Toledo (Trop is te veel) a fait du contrôle des compétences son cheval de bataille : il réclame l’organisation systématique de procédures « transparentes, objectives et impartiales (profil de fonction, appel public à candidatures, grille d’évaluation, jury indépendant) pour tous les recrutements et engagements dans la fonction publique, y compris locale, et dans les organismes d’intérêt public. »

« Il faut des procédures transparentes, objectives et impartiales pour tous les recrutements et engagements dans la fonction publique. » Marc Toledo (Trop is te veel)

« La sélection pour l’engagement, la nomination ou la promotion des agents des administrations publiques ne peut s’effectuer que sur la base de critères exigeants de qualification et d’aptitudes professionnelles », insiste-t-il. « Des jurys indépendants doivent être mis sur pied, constitués de professeurs d’université et de hauts fonctionnaires. En aucun cas il ne peut être question d’une mise sous tutelle des pouvoirs publics, mais bien d’un contrôle qui soit exercé par la Cour des Comptes et la commission déontologie. »

« Tous les mandats d’administrateurs ne requièrent pas le même niveau de compétences », observe Alain Eraly (Solvay Brussels School). « On pourrait créer un brevet incluant une formation – pas trop longue, par exemple six jours – et conditionner les mandats les plus importants à la détention de ce brevet. Pour les fonctions de direction, cela ne se discute même pas : la compétence doit primer ! »

« La société et surtout la démocratie, ce n’est pas une entreprise ! », objecte Eric Corijn. « Les gens peuvent élire ceux qu’ils veulent. Cela dit, d’accord pour tout poste non électif dans l’administration ou autre. Et puis, je suis pour les mêmes règles dans le privé, surtout quand il s’agit d’entreprises familiales. »

 

Cabinets et administrations 

« Les cabinets sont devenus une source d’affaiblissement de l’administration, qui réagit par la démotivation et la bureaucratisation. » Alain Eraly (Solvay Brussels School)

La relation entre cabinets et administrations est identifiée comme un autre point névralgique. Une relation à « refonder », pour le professeur Eraly : « Les cabinets sont devenus une source d’affaiblissement de l’administration, qui réagit par la démotivation et la bureaucratisation. » Mais il prévient : « C’est trop facile d’imaginer qu’il suffirait de réduire ou supprimer les cabinets pour améliorer la situation. C’est par la dé-bureaucratisation de l’administration qu’il faut commencer : responsabilisation, formation, sanctions, etc. »

Christophe Van Gheluwe (Cumuleo) fait de la réduction des cabinets une priorité : « Le modèle d’un cabinet restreint (quatre ou cinq personnes entourant le ministre), avec délégation des tâches à l’administration, me semble préférable aux cabinets pléthoriques que nous connaissons, avec tous les problèmes qu’ils posent (détachement, politisation de l’administration, nomination, etc.). La réforme Copernic avait cette ambition, mais elle a été sabordée… »

Pour Eric Corijn (VUB), ce déséquilibre entre cabinets et administration « fait partie de la particratie belge, où une bonne partie des décisions dépendent d’accords et d’arrangements politiques. Cela va changer quand il y aura une recomposition politique par des glissements électoraux, d’une part, et d’autre part l’émergence de nouvelles formes politiques. »

 

Simplifier les structures

La réforme et la simplification des structures bruxelloises alimentent un autre volet de notre débat : l’appareil public bruxellois recense une Région, deux Communautés, 19 communes et leurs CPAS, 6 zones de police et 700 institutions publiques de tous ordres… « Un problème d’ADN de cette ville-région mal foutue, qui est ce qui reste de la négociation entre deux États en formation », résume Eric Corijn.

Selon Alain Eraly, « Il faut avoir le courage de repenser l’attribution des compétences, et voir de façon rationnelle ce qu’il faut centraliser ou décentraliser, sous l’angle prioritaire de l’efficience. » Il distingue à cet égard la centralisation de la décision et du contrôle, d’une part, et d’autre part la décentralisation des structures. Quant à la réduction du nombre d’organismes publics, il plaide pour une initiative du Parlement bruxellois : « La mise sur pied d’une commission parlementaire et d’un groupe d’experts chargés de faire la recension de cet ensemble d’institutions, de leur raison d’être et des possibilités de rationalisation. »

Pour Claude Archer (Transparencia), il faut d’abord un audit citoyen indépendant. « Cette évaluation est rendue impossible par la résistance à la transparence : combien a été dépensé et pour quel résultat ? » Mais il craint que la réorganisation ne puisse jamais être initiée par des partis « dont la multiplication des structures est le gagne-pain ». « Cette remise à plat doit être initiée par la société civile, en utilisant la pression de la réélection des bourgmestres et échevins en 2018. »

Les mêmes interlocuteurs se prononcent dans le sens d’une réduction du nombre de communes et/ou leur transformation en districts, comme le propose Claude Archer, sur le modèle d’Anvers. « Je pense que le sens de l’histoire, c’est bel et bien de réduire le nombre de communes », reprend Alain Eraly. « Mais il faut se méfier des raisonnements simplistes. On peut voir, dans le secteur privé, quantité de fusions qui n’apportent aucune valeur ajoutée et quelquefois en détruisent ! Si c’est pour créer de plus grosses administrations, plus éloignées du citoyen et moins flexibles et adaptables, alors mieux vaut le statu quo ! »

Quant à Eric Corijn, s’il considère qu’une réforme des structures bruxelloises est certainement souhaitable, il la pense irréalisable à court terme, pour des raisons à la fois politiques et sociétales. « Il faut donc se concentrer sur des propositions transitoires, comme par exemple des collaborations obligatoires entre communes dans certaines zones, entre les communautés en matière d’enseignement, etc. »

 

Par où commencer ?

« Comme le dit le philosophe Frédéric Worms, il faut renforcer les institutions de la critique. » Christophe Van Gheluwe (Cumuleo)

Au terme d’un débat passionnant, demeure cette question : quelle devrait être la prochaine étape ? Et quel sera le moteur de la réforme ? « Une prise de conscience collective par une médiatisation et l’utilisation des réseaux sociaux, Twitter, Facebook, web », répond Marc Toledo, rejoint par Claude Archer (Transparencia) : « Seul un mouvement citoyen, externe à la politique, pourra faire bouger les choses. Soutenez nos volontaires ! »

« Je plaide pour plus d’engagement de la part de la société civile », abonde Christophe Van Gheluwe (Cumuleo), « car je ne pense pas que le monde politique s’autorégule sans pression externe. Comme le dit le philosophe Frédéric Worms, il faut renforcer les institutions de la critique. Des institutions qu’il faut entendre de manière large : la Cour des Comptes, la justice… mais aussi par exemple Beci ou les associations de la société civile, Cumuleo, Transparencia, etc. »

« Le débat sur la gouvernance relève d’abord d’une éducation à la citoyenneté. Être citoyen, ce n’est pas être client de la société. » Eric Corijn (VUB)

Pour Alain Eraly (Solvay Brussels School), « Les affaires Publifin et Samusocial montrent une chose : quand les médias s’en mêlent et mettent la pression, les choses bougent. C’est triste à dire, mais pour beaucoup de responsables politiques, ce qui n’existe pas médiatiquement… n’existe pas. »

« Le contrôle externe et la séparation des pouvoirs, c’est l’essence de la démocratie », souligne Eric Corijn (VUB). « Mais il faut que le contrôleur, notamment l’électeur, agisse selon des standards éthiques élevés et pas seulement en fonction de son intérêt personnel. Or, la montée en puissance des intérêts égocentriques ces trente dernières années est une évolution sociologique que l’on sous-estime. » Et de conclure : « Le débat sur la gouvernance relève d’abord d’une éducation à la citoyenneté. Être citoyen, ce n’est pas être client de la société. »

 

 

 

 

[1] Groupe d’États contre la corruption ; l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe.

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