Subventions pour entreprises : la condition sine qua non du développement?

Par Xavier Dehan (Polisphère sprl) - 23 février 2018 à 08:02 | 227 vues

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Faut-il compter sur les subsides pour se développer ? Si vous n’avez guère le temps, retenez que la réponse à cette question est globalement négative. Pour autant, il faut nuancer cette affirmation. Et comprendre d’abord l’origine de ces subventions pour entreprises …

Quelles subventions pour entreprises ?

Celles-ci remontent aux conséquences de la première crise pétrolière. Les pays européens connaissent alors un effondrement brutal de la croissance de leur PIB, divisée par cinq en très peu d’années. Les ministres compétents pour les classes moyennes mettent en œuvre différentes mesures pour soutenir les PME (les grandes entreprises ont rapidement été exclues pour des raisons de concurrence par la CEE, actuelle UE).

De quoi parle-t-on ? D’aides à l’investissement direct et indirect pour soutenir des projets industriels et entrepreneurials favorisant l’emploi. On parle subside à l’acquisition d’un siège social ou pour l’équipement d’une usine et, déjà, d’aides au recrutement. Ces premières initiatives seront régionalisées, d’abord en Flandre et en Wallonie, puis à Bruxelles, à partir de 1989. Elles seront ensuite complétées par un arsenal d’aides à l’exportation et de subsides à la recherche et à l’innovation technologique. Revues à intervalles réguliers pour coller au plus près des réalités du terrain, ces subventions pour entreprises cherchent constamment à produire un effet de levier et éviter un effet d’aubaine.

Une condition du développement d’une entreprise?

Pour autant, ces deux éléments constitutifs de la volonté publique ne sont que très difficilement rencontrés, notamment en raison de l’incertitude qui pèse sur l’octroi de l’aide et sur les conditions de sa liquidation effective. Du coup, intégrer une aide qui serait condition sine qua non du succès d’un business plan relève d’une prise de risque que tout entrepreneur raisonnable cherchera sinon à éviter, du moins à limiter. Deux exceptions cependant : si les montants en jeu sont limités et les pertes acceptables ; s’il s’agit de R&D au long court, d’autant que les taux d’intervention y sont particulièrement importants (jusqu’à 70 % selon les cas).

Car s’il est bien un point qu’aucune étude n’a jamais pu démontrer, c’est bien la relation de cause à effet d’une aide à l’investissement sur le résultat des entreprises bénéficiaires. S’en portent-elles mieux, aussi bien ou moins bien ? Ou au contraire, le public a-t-il perdu ses moyens à maintenir artificiellement en vie un projet destructeur de valeur ? De manière générale, on considérera l’aide à l’investissement général comme un facteur allégeant les besoins de trésorerie. Elle est donc utile mais pas déterminante. Au contraire, certaines aides spécifiques ont un réel effet levier. Et cela grâce à un taux d’intervention de 50 % pour des soutiens ponctuels ou du développement à l’étranger.

À Bruxelles, la révision des aides à l’expansion économique et au commerce extérieur est en cours. Le nouveau système devrait entrer en vigueur à l’automne 2018 après avoir passé tous les contrôles démocratiques. Il en va de même pour les aides à la recherche et développement. Celles-ci sont très avantageuses mais extrêmement sélectives. Le texte de 2002 qui les concerne sera également revu.

 

Trois conseils de base

  • En cas d’investissement, toujours vérifier si une aide existe (75 % des entreprises et de leurs conseils en gestion en ignorent l’existence) ;
  • Si une aide correspond à un investissement, toujours prendre un contact avec les autorités pour vérifier les conditions d’octroi et se mettre en conformité en cas de demande ;
  • Suivre scrupuleusement la procédure (date et signature de la demande, obtention d’un numéro de dossier, réunion des pièces justificatives, liquidation…).

 

 

 

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