Que deviennent les accords de libre-échange ?

Par Bertrand Van Maele (Deloitte) - Samson Broustra (Deloitte) - 7 mars 2018 à 10:03 | 300 vues

©Thinkstock

Le fleurissement d’accords de libre-échange entre l’Union Européenne et ses partenaires commerciaux offre aux entreprises actives internationalement des avantages douaniers non négligeables dans un nombre croissant de marchés à l’étranger. Toutefois, le contexte mondial actuel, reflet d’une instabilité grandissante, semble mettre à mal ce développement.

Alors que l’adhésion de la grande majorité des pays à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) donne aux entreprises la garantie d’un accès minimal aux marchés, certains gouvernements ont souhaité aller plus loin en réduisant davantage les barrières tarifaires et non-tarifaires sur les importations, par le biais d’accords bilatéraux et régionaux : les accords de libre-échange (ALE).

L’Union Européenne ne fait pas exception, puisqu’elle a également, au fil des ans, conclu plus de 40 accords commerciaux à travers le monde, permettant à ses entreprises de bénéficier de droits d’importation réduits ou nuls dans leurs échanges commerciaux avec les pays partenaires.

Toutefois, avec les événements récents (Brexit, les résultats contrastés des élections européennes, ou encore la renégociation des accords commerciaux annoncée par le président américain Donald Trump), non seulement le libre-échange ne semble plus apparaitre comme une évidence pour l’avenir, mais c’est également la pérennité et la sécurité d’accès aux marchés offertes par les ALE existants qui sont remises en cause. À l’échelle mondiale, les entreprises sont confrontées à de nouveaux types de mesures restrictives, telles que de nouvelles barrières non-tarifaires et des mesures de défense commerciale. De plus, alors que la conclusion de nouveaux ALE devait ouvrir de nouveaux marchés et favoriser les échanges commerciaux, le contexte politique actuel, et notamment l’épineuse question des compétences respectives de la Commission européenne et des parlements nationaux, complique leur pleine entrée en vigueur.

L’Union Européenne entend encore négocier pour améliorer l’accès aux marchés et la coopération réglementaire. Des négociations sont ainsi en cours, notamment en Asie, en Amérique Latine, et bien entendu avec les États-Unis. Toutefois, les perspectives d’entrée en vigueur sont devenues plus précaires et seront probablement sujettes à de plus longues durées de ratification.

 

Un potentiel toujours à exploiter

Pour les entreprises actives sur le marché international – que ce soit au niveau de leurs approvisionnements, de leurs ventes, ou encore de leurs sites de production – il existe un besoin croissant de connaître les risques et les opportunités découlant de ces évolutions.

Bénéficier des accords de libre-échange nécessite une approche prospective et stratégique, permettant aux entreprises d’identifier les opportunités et d’anticiper les risques. Les entreprises peuvent se préparer en procédant à un examen global de ces accords sur leur chaîne d’approvisionnement, en analysant les flux commerciaux et en suivant les tendances des marchés.

L’UE a déjà mis en œuvre plusieurs accords dont les opérateurs économiques peuvent bénéficier : avec la Suisse, les pays AELE, des pays méditerranéens, des pays des Balkans et de l’Europe de l’Est, des pays d’Amérique centrale, des pays africains, la Corée, le Canada, ou encore très récemment le Japon, pour n’en nommer que quelques-uns. Pourtant, force est de constater que le plein potentiel de ces accords n’est pas exploité. Par manque d’information concernant les formalités à accomplir pour requérir l’application des droits réduits ou exempts, beaucoup d’entreprises manquent des opportunités substantielles lorsqu’il s’agit d’importer à partir les pays partenaires ou d’exporter vers ceux-ci.

 

 

Pour aller plus loin

Afin d’aider ses membres à s’informer,  Beci organise régulièrement des sessions consacrées aux questions douanières. Les accords de libre-échange y seront, entre autres choses, abordés de manière concrète et pratique. Les prochaines dates :

27.03    Forum régional des Douanes

20.04    Comment optimiser la question des douanes ? Régimes douaniers suspensifs

24.04    TVA et commerce international

26.04     Incoterms

Contact : Amy Kessels, +32 2 643 78 32 – ake@beci.be

 

Partager