Cahiers de charges types, pour une économie circulaire

Par Peter Van Dyck  - 3 avril 2018 à 14:04 | 296 vues

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Les marchés publics en Région bruxelloise pourraient évoluer vers l’économie circulaire. Tous les intervenants à Bruxelles souhaitent une meilleure connaissance et une approche plus concrète des achats selon l’économie circulaire, par le biais de cahiers de charges types, de formations et de projets-pilotes.

 

Peut-on aligner les marchés publics sur l’économie circulaire ? Le bureau d’études Vito a tenté d’y répondre par une étude sur la situation en Région de Bruxelles-Capitale. La démarche a notamment justifié l’organisation du séminaire de réflexion ‘Économie circulaire et marchés publics à Bruxelles’, auquel tous les intervenants locaux ont participé : le monde des entreprises, les citoyens, les centres de connaissance, les organisations sociales et les pouvoirs publics. Il en ressort qu’une transition vers l’économie circulaire nécessiterait une grande implication de tous.

Les participants ont identifié les cinq obstacles majeurs à des achats conformes à l’économie circulaire (EC). D’abord, la méconnaissance de cette économie et de ses critères, ainsi que le manque d’outils EC/Life Cycle Costing (LCC) pour mesurer la circularité et comparer les offres. Deux : la peur du surcoût. Trois : les disparités internes dans les organisations avec, à la clé, une absence de consensus sur le rôle de l’acheteur. Quatre : le manque de clarté quant à l’offre du marché et la mise en œuvre de compétences locales. Et cinq : la faisabilité légale.

L’étude de Vito aborde de multiples solutions possibles. Certaines convergent avec celles que promeuvent les parties prenantes à Bruxelles. Ces dernières demandent notamment une meilleure diffusion de cas concrets, avec leurs avantages financiers. Il y a lieu de chercher un système d’incitants qui motive les acheteurs des pouvoirs publics en soulignant les atouts de l’EC. Les économies générées par des marchés publics de type circulaire pourraient financer d’autres objectifs. Les intervenants ont surtout recommandé que les appels d’offres ‘circulaires’ bénéficient d’une meilleure visibilité et soient plus concrets. Ceci pourrait se faire par le truchement de projets-pilotes, l’injection d’expertise en EC dans le helpdesk actuel ainsi que la mise en œuvre d’un réseau apprenant, de formations et de cahiers des charges types.

Les intervenants autour de la table ont clairement souligné le besoin de critères, clauses, modèles de cahiers des charges et procédures de type circulaire à l’usage des acheteurs (on pourrait s’inspirer de l’interface très conviviale de la bibliothèque des critères de durabilité, telle qu’elle existe en Suède). Les participants ont en outre souhaité que les critères EC soient contrôlables et compatibles entre eux. Quant aux outils destinés à mesurer la circularité et à comparer les offres, autant qu’ils soient open source, simples et uniformisés à Bruxelles, en Flandre, en Wallonie et, par extension, dans tous les autres États membres de l’Union européenne.

 

Assistance groupée pour les PME

Il semblerait que les suggestions du rapport Vito, notamment le souhait de moments d’échange et d’un réseau apprenant, soient conformes aux plans du gouvernement bruxellois en la matière. Le Programme Régional en Économie Circulaire (PREC), approuvé en mars 2016, a pour objectif d’encadrer la transition vers davantage de marchés publics bruxellois axés sur l’économie circulaire.

Le PREC prévoit des mesures pour soutenir les pouvoirs publics bruxellois dans l’élaboration de modèles de cahiers des charges. Le programme envisage en outre des outils destinés à affiner les offres des entreprises bruxelloises. On évoque enfin une collaboration avec les organisations qui représentent les entreprises, notamment la Chambre de Commerce et les fédérations d’employeurs, pour faciliter une adaptation aux objectifs généraux de marchés publics alignés sur l’économie circulaire. Une des mesures consisterait à offrir une assistance groupée aux PME et à d’autres organisations qui ne disposent pas en interne des capacités requises pour répondre à des appels d’offres de type circulaire. C’est exactement ce que demandaient les parties prenantes.

 

41 %

56 % des marchés bruxellois obtiennent une offre d’au moins une entreprise bruxelloise et 41 % de ces mêmes marchés sont emportés par une entreprise bruxelloise : c’est ce qui ressort du rapport Vito.

 

 

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