Protégez-vous avec les Incoterms !

Par Gaëlle Hoogsteyn  - 22 mai 2018 à 08:05 | 398 vues

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À l’ère de la mondialisation, on pourrait penser qu’exporter est très simple. Force est pourtant de le constater : conclure des contrats internationaux n’est pas une formalité et les différends, notamment lors de la livraison, sont nombreux. Pour les éviter, une solution : les règles Incoterms.

 

Depuis la nuit des temps, on a fait venir, par bateau, puis par train et par avion, des denrées exotiques des quatre coins du monde. Avec la mondialisation, de plus en plus de produits sont fabriqués ailleurs pour être importés ou transiter par chez nous. La Belgique est, elle aussi, exportatrice de biens et de services. Mais si le commerce international est un fer de lance de l’économie, il n’est pas toujours simple pour autant. Les manières de travailler varient d’un pays à l’autre tandis que les langues, les douanes, les différents systèmes judiciaires et les barrières non-tarifaires peuvent compliquer les échanges. Dans ce cadre, les Incoterms constituent souvent une bonne solution et offrent un avantage indéniable : la prévisibilité.

Les règles Incoterms définissent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international. Reconnues partout dans le monde, elles constituent un langage commun pour les entreprises qui travaillent à l’international. À l’origine, ces règles ont été créées par la Chambre de Commerce Internationale à Paris, en 1936 ; leur dernière version, Incoterms 2010, est en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Il existe actuellement 11 Incoterms répartis en 4 familles (E, F, C et D) qui engendrent, pour le vendeur, un ordre croissant d’obligations en termes de coûts et de risques. Le choix de la règle Incoterms devra tenir compte de la nature des marchandises, mais aussi d’un ensemble d’autres paramètres. Une transaction qui porte sur l’acier n’est pas la même que celle qui porte sur la livraison de chocolat ou autre denrée périssable.

 

Des responsabilités partagées et limitées

Les règles Incoterms définissent les obligations relatives à la livraison des marchandises et le partage des responsabilités entre vendeur et acheteur. Plus particulièrement, elles précisent le lieu et le moment où le vendeur exécute son obligation de livraison ; le transfert de risque (le moment où le risque de perte ou de dommage est transféré du vendeur à l’acheteur) ; la répartition des frais relatifs à la marchandise (transport, vérification, emballage, assurances…) ; enfin, les responsabilités relatives à certains documents administratifs (formalités douanières).

Les Incoterms visent également à diminuer les risques liés au commerce international, tels que les malentendus liés à la culture, au comportement ou à la langue, mais aussi les risques politiques, les risques de pertes ou de dommages, les risques financiers, etc. Les mêmes règles définissent aussi qui doit prendre en charge et accomplir les formalités liées aux opérations d’exportation et d’importation.

Grâce aux règles Incoterms, vendeur et acheteur savent ainsi à quoi s’attendre, sont protégés, et on élimine toute ambiguïté dans la livraison des biens résultant d’un contrat ou d’une entente : une transaction internationale ne peut se faire avec succès que si le vendeur et l’acheteur savent précisément à quels coûts, risques et formalités ils s’engagent. Dans les faits, beaucoup de différends surviennent par méconnaissance du transfert des risques ou des coûts, mais aussi par ignorance de ses propres obligations de livraison. Travailler avec des règles Incoterms doit permettre d’éviter ces désagréments.

 

Attention à la TVA

De nombreuses entreprises font une interprétation incorrecte des règles Incoterms pour appliquer les exemptions de TVA, alors que les conditions d’exemption ne sont pas remplies. En cas de contrôle, cela peut coûter cher ! Il convient, dès lors, de s’assurer de la qualification que l’entreprise donne à la transaction qu’elle réalise pour en connaître les implications de TVA et douanières tout en se basant sur les conditions de livraison, et donc des règles Incoterms.

 

 

Avec la collaboration de Mathieu Maes, Secretary General ICC Belgium

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