Le parlement fédéral donne son « feu vert » au CETA

30 juillet 2018 à 10:07 | 347 vues

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Les différentes fédérations d’employeurs se réjouissent de la ratification de l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG – CETA) par la Chambre des représentants ce jeudi 19 juillet 2018.

Un message positif

Le vote positif répond pleinement aux attentes de nos membres respectifs. Il conforte la crédibilité de notre pays vis-à-vis de nos partenaires européens (douze États membres ont ratifié le CETA à ce stade) et canadiens. La sécurité juridique des opérateurs économiques des trois régions de notre pays en relation avec le Canada se voit ainsi renforcée. La ratification de l’accord par la Chambre des représentants constitue également un signal fort en faveur du libre-échange basé sur des règles, à un moment de tensions commerciales croissantes sur le plan international. L’Union européenne se doit d’être la garante du système commercial mondial face aux actions unilatérales et protectionnistes. La conclusion d’accords commerciaux par l’Union européenne avec ses principaux partenaires internationaux, dont le Canada avec qui elle partage un socle de valeurs communes, contribue pleinement à cet objectif.

De nouvelles opportunités

L’accord CETA est un accord ambitieux et équilibré qui facilite et dynamise les échanges commerciaux pour les entreprises de toutes tailles, par inter alia l’abolition des barrières tarifaires et non tarifaires ou la simplification des procédures douanières, tout en offrant une protection suffisante aux sous-secteurs potentiellement vulnérables. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le marché canadien, notamment en matière d’accès aux marchés publics et des services. Il stimulera aussi les investissements entre l’UE et le Canada. En outre, le CETA contient les garanties nécessaires en matière de respect du droit de réguler des États, des dispositions contraignantes en matière de normes sociales et environnementales et une réforme profonde du système de règlement des différends entre États et investisseurs. Enfin, l’accord a fait l’objet de nombreuses clarifications, incorporées dans l’Instrument interprétatif commun et les multiples déclarations jointes au CETA, en réponse aux craintes exprimées par certains segments de la société civile et de l’échiquier politique, lors de sa signature en octobre 2016.

Un regain d’intérêt

Bien qu’il soit encore trop tôt pour présenter un bilan chiffré des effets économiques suite à l’entrée en vigueur provisoire du CETA le 21 septembre 2017, nous constatons un important regain d’intérêt pour le marché canadien de la part des entreprises, comme en témoigne le succès des récentes missions économiques et la Visite d’État au Canada, et des premières retombées positives chez les exportateurs et importateurs belges. L’Agence pour le Commerce extérieur fait état d’une augmentation de 57 % des exportations belges à destination du Canada pour les deux premiers mois de 2018.

Poursuivre le processus de ratification

Suivant le vote positif au parlement fédéral, les fédérations d’employeurs appellent les différentes entités fédérées du pays à poursuivre sur cette voie et à ratifier le CETA dans les meilleurs délais sur base des mérités propres de l’accord. Elles se réjouissent, à ce propos, de l’approbation du CETA par le Parlement flamand le 20 juin.

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