Aides aux entreprises : il y a très probablement un subside pour vous…

Par Van Rossum Dimitri (KBC Brussels) - 28 août 2018 à 13:08 | 1441 vues

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…mais il y a beaucoup de chances que vous l’ignoriez, d’autant qu’une réforme des subsides bruxellois se dessine pour la fin de l’année avec quelques aménagements à la clé.

En matière de subsides, la Région bruxelloise est favorisée par rapport aux autres régions. Bon an mal an, c’est une enveloppe de 31 millions qui est allouée aux aides et subsides destinés aux micro, petites et moyennes entreprises. Une microentreprise compte moins de 10 ETP, affiche un CA ou un total du bilan inférieur à 2 millions d’euros. Pour une petite, les critères d’éligibilité sont de moins de 50 ETP, moins de 10 millions de CA ou de total du bilan. Et pour une moyenne, on ne peut dépasser 250 ETP, 50 millions de CA ou  43 millions de total du bilan. Les grandes entreprises ne sont pas retenues pour les investissements généraux mais bien pour les investissements spécifiques.

Pourtant, la moitié des entrepreneurs ne sont pas au courant de ces multiples et diverses aides. Quand ils le sont, certains ne les sollicitent pas, estimant les démarches trop complexes ou pensant que ces aides ne les concernent pas. Par ailleurs, 50 % des dossiers de demandes de subsides à la Région bruxelloise n’aboutissent pas. Les causes ? Un dossier mal ficelé, incomplet, mal suivi, introduit hors délai ou en retard… Introduire une demande de subsides demande une expertise qui fait défaut dans la plupart des PME.

Toutefois, avant de songer à solliciter un subside, il convient de bien garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas d’un financement. Une aide publique doit être davantage considérée comme un refinancement qui permet d’alléger le coût d’un investissement et soulager dans la foulée la trésorerie. Autre point important, n’investissez pas avant de vous informer quant à un subside éventuel. Renseignez-vous d’abord. À cette fin, le numéro d’appel gratuit 1819, mis à disposition par la Région, pourra vous permettre d’obtenir un premier diagnostic précieux.

Les subsides sont divers et vous aurez très probablement une aide pour votre investissement. Que ce soient les aides aux investissements généraux (démarrage ou extension d’une activité, augmentation de la surface d’un commerce, achat d’outils de production, etc.), les aides aux investissements spécifiques (économies d’énergie, systèmes de sécurité…), ou encore les aides à la consultance (juridique, marketing…) accessibles également aux projets en pré-activité pour des dépenses de quelques milliers d’euros.

En outre, de nouvelles aides spécifiques vont être créées d’ici la fin de l’année. Elles concerneront d’une part l’e-commerce et, d’autre part, le recrutement. L’idée de la Région est d’affiner son offre afin de mieux répondre à l’évolution de la société et mieux relever les défis de la numérisation. L’e-commerce concerne la vente en ligne et le recrutement certains quartiers bruxellois compris dans la Zone d’Economie Urbaine Stimulée (ZEUS).

Quelques conseils

  • Faites appel à un consultant spécialisé : ce peut être un « chasseur de primes » qui se rémunère généralement en prélevant un pourcentage sur la prime obtenue. Des fiduciaires proposent également ce service. Bien moins onéreuse, une banque a également développé ce service à sa clientèle.
  • Faites-vous conseiller pour les aspects fiscaux et juridiques : L’obtention d’une aide fait partie d’un tout. N’hésitez pas à consulter un expert fiscal pour voir si l’avantage d’un subside ne va pas créer un désavantage fiscal ou si un avantage fiscal ne va pas à l’encontre d’un subside. Veillez également à bien évaluer les questions juridiques.
  • Faites preuve de patience : Quand le diagnostic a bien été établi par rapport au secteur, à l’objet, au lieu et au montant de l’investissement, et que vous avez rentré un dossier avec un service spécialisé, vous obtiendrez votre subside sans problème. Mais il faudra faire preuve de patience, même pour un petit montant. La liquidation de la prime prendra facilement quelques mois voire davantage.
  • Faites votre shopping à Bruxelles : Avant de partir dans une autre région, pensez aux avantages de Bruxelles. Notamment de la zone de développement– une large bande urbaine qui s’étale le long du canal d’Anderlecht à Evere – où de nombreuses aides peuvent être doublées. Bon à savoir quand on doit choisir son implantation.

Contacter l’auteur :

dimitri.vanrossum@kbcbrussels.be

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