La médiation, pour passer du jugement à la recherche de solutions

Par Gaëlle Hoogsteyn  - 28 septembre 2018 à 10:09 | 224 vues

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BMediation, l’ASBL bruxelloise qui promeut la médiation comme méthode de résolution durable de conflits, vient de nommer à sa tête Gérard Kuyper, avocat et médiateur agréé chez Alterys. Alors que l’ASBL va bientôt fêter ses 20 ans, on profite de notre rencontre avec le nouveau président pour faire le point sur l’avenir de la médiation.

Avocat de formation, Gérard Kuyper a commencé sa carrière d’avocat au barreau de Bruxelles il y a  25 ans. Actif depuis de nombreuses années dans le conseil d’administration et le comité stratégique, Gérard Kuyper connaît bien bMediation puisqu’il y était également responsable des formations francophones. En juin dernier, il a été nommé président, succédant ainsi à Pierre Schaubroeck.

« J’ai attrapé très tôt le virus du droit », nous raconte Gérard Kuyper, avocat et médiateur agréé chez Alterys, que nous rencontrons dans ses bureaux à Watermael-Boitsfort. Véritable passionné, il nous explique s’intéresser aux modes de résolution alternatifs des confits depuis de nombreuses années. « Un jour, j’ai perdu un procès que j’étais persuadé de gagner », se souvient-il. « Cet échec a été pour moi une révélation : nous, avocats, avons nos propres perceptions du conflit mais celles-ci ne sont pas forcément les mêmes que celles des juges. On ne peut jamais garantir à 100 % à un client qu’il va gagner. Peu de temps après, j’ai gagné une affaire pour une PME. Quand je l’ai annoncé à mon client, il ne voyait plus du tout de quoi je parlais. Son entreprise avait doublé de volume et allait bientôt être rachetée. Cette vieille affaire n’avait donc plus aucun sens pour lui. »

À partir de là, Gérard Kuyper a commencé à s’interroger sur le sens du conflit et sur le rôle que les avocats doivent avoir dans sa résolution. Le procès est-il nécessairement la meilleure façon de répondre au besoin du client ? Fort de ces réflexions, il décide de suivre une formation de médiateur et commence à travailler dans ce domaine. En 2011, le barreau de Bruxelles lui demande de le représenter au conseil d’administration de bMediation. « C’est ainsi qu’a débuté pour moi l’aventure bMediation et je suis ravi de reprendre la présidence pour les trois ans à venir. »

Faire de bMediation l’acteur de référence

Pour le nouveau président, trois ans, c’est une durée de mandat idéale : « Ce n’est pas trop long tout en l’étant suffisamment pour bâtir de vrais projets, mettre en place une nouvelle orientation et  constituer une équipe. »

Le premier objectif de Gérard Kuyper est de mettre en place – dans le prolongement de ce qui a été fait par ses prédécesseurs – des structures et des outils permettant de former les meilleurs médiateurs en matières civiles et commerciales. « Chaque année, bMediation forme une centaine de médiateurs. On veut mériter la confiance de toutes ces personnes ainsi que celle de nos membres fondateurs et cela passe par un niveau d’exigence élevé pour la formation et la certification des futurs médiateurs », explique-t-il. Son ambition : faire de bMediation le partenaire de référence des tribunaux et des entreprises. « Je veux pouvoir proposer aux juges des noms de médiateurs en qui ils pourront totalement avoir confiance et, par la même occasion, donner du travail aux médiateurs, les aider à bâtir leur réputation. »

Gérard Kuyper souhaite aussi que bMediation soit connu et reconnu par les entreprises comme un organisme fiable et efficace pour le règlement de leurs conflits. « J’ai une vision assez entrepreneuriale de bMediation qui, pour moi, doit être un outil à la disposition des membres de Beci », précise le président.

Promouvoir la médiation

Autre grand objectif : mieux faire connaître la médiation et encourager le recours à cette méthode de règlement des conflits. « Actuellement, en Belgique, il y a une véritable surconsommation du système judiciaire », explique-t-il. D’après une étude du Conseil de l’Europe, en 2014, il y avait en Belgique un peu moins de sept nouveaux dossiers par an pour cent habitants, contre moins de un au Luxembourg, un aux Pays-Bas, moins de deux en Allemagne et moins de trois en France. Le volume d’entrée des dossiers est énorme, tandis que le nombre de juges reste le même. Résultat, la durée de traitement des litiges est de plus en plus longue.  La seule façon de raccourcir durablement les délais de traitement est donc de diminuer le nombre de dossiers entrants. L’introduction de la TVA sur les prestations d’avocats a d’ailleurs entraîné une diminution du nombre de dossiers entrants.

« Toutefois, l’arriéré judiciaire ne doit pas être le moteur de la promotion de la médiation », commente Gérard Kuyper. Pour lui, l’élément phare à mettre en évidence, ce sont surtout les bénéfices que les citoyens et les entreprises peuvent tirer de la médiation. « Un procès, c’est lourd,  long et compliqué. Cela mobilise de très gros moyens, il y a beaucoup d’enjeux et le résultat est toujours aléatoire. Le procès devrait donc être à la justice ce que l’opération chirurgicale est à la médecine : le dernier recours. »

Gérard Kuyper poursuit en nous expliquant qu’il y a des conflits qu’un juge, avec la meilleure volonté du monde, ne pourra jamais résoudre de façon satisfaisante. Dans le cas d’un conflit de voisinage, par exemple, un des deux voisins sera forcément frustré et la mésentente perdurera au-delà du procès. C’est aussi valable pour les différends entre partenaires/associés d’une entreprise, pour les désaccords qui peuvent apparaître au moment des transmissions familiales ou encore pour les problèmes entre clients et fournisseurs. « Un conflit tient parfois à pas grand-chose. En médiation, les gens sont obligés de se parler, d’échanger. Cela permet de recréer du lien et de débloquer la situation d’une façon rapide et acceptable pour tous », assure-t-il. Prenons l’exemple d’une entreprise active sur le web, qui rencontre un problème avec un fournisseur à qui elle a acheté un logiciel. Le logiciel ne fonctionne pas et c’est toute l’entreprise qui est à l’arrêt. « Plutôt que de se lancer dans un procès long et coûteux, il est beaucoup plus pertinent d’opter pour la médiation et de trouver rapidement une solution. »

Une nouvelle loi comme levier d’action

Pour faire connaître et encourager le recours à la médiation, une nouvelle loi a été votée et entrera prochainement en vigueur. A partir du 1er janvier 2019, les juges pourront jouer un rôle beaucoup plus actif dans la prescription de la médiation. Concrètement, s’il estime que l’affaire peut être résolue autrement que par un procès, le juge pourra dire aux parties de d’abord chercher d’autres moyens de résolution du conflit. Dès le 1er janvier 2019, les avocats auront par ailleurs l’obligation de proposer à leurs clients les diverses solutions existantes et non plus d’aller directement au tribunal. Actuellement, très peu d’avocats proposent spontanément à leurs clients (PME ou services juridiques de plus grosses sociétés) d’avoir recours à la médiation. Enfin, avec la nouvelle loi, les personnes morales de droit public vont également pouvoir recourir à la médiation, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cela permettra de proposer des mécanismes de médiation de manière beaucoup plus large.

Gérard Kuyper estime que cette nouvelle loi peut vraiment changer la donne dans le recours à la médiation, dans l’implication des juges et dans le regard des citoyens. « L’action des juges va être déterminante. Si les juges – qui sont considérés comme des acteurs neutres et de confiance – se muent en prescripteurs de la médiation, cela encouragera le recours à celle-ci avec un effet boule de neige. » Plus il y aura de médiations réussies, plus les gens auront envie d’avoir recours à celle-ci. L’objectif final étant que la médiation devienne un mode de résolution comme une autre, et plus une méthode « alternative ».

Un travail de sensibilisation devra aussi être fait au niveau des organisations représentatives et professionnelles, mais aussi auprès des entreprises et du grand public. « Il faut changer la mentalité et passer du ‘j’ai droit à’ à ‘j’ai besoin de’. Avec la médiation, on est dans la recherche de solutions et non dans le jugement. La logique est tout à fait différente, mais c’est une solution gagnante », conclut Gérard Kuyper.

Info : www.bmediation.eu

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