Dispense de cotisations sociales : des délais raccourcis

Par Olivier Kahn (Ced) - 28 novembre 2018 à 12:11 | 149 vues

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Une réponse en 1 mois plutôt qu’en 6 actuellement : une mesure forte pour les indépendants en difficulté ! 

En cas de difficulté, vous pouvez, si vous êtes indépendant, solliciter une dispense de paiement de vos cotisations sociales. Auparavant, les critères d’octroi étaient plutôt flous et les délais de réponse bien longs : 6 mois !

À partir du 1er janvier 2019, sous l’impulsion du Ministre Ducarme, la procédure sera accélérée : un mois maximum pour savoir si oui ou non vous devrez payer les cotisations sociales pour lesquelles vous espérez une dispense. Les conditions d’octroi ont aussi été précisées. Vous devez vous trouver « temporairement dans une situation économique ou financière difficile » (due à des dépenses professionnelles considérables, imprévues et nécessaires, une forte chute des ventes, un secteur reconnu comme en forte crise…). C’est l’INASTI qui gérera les demandes à partir du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, les indépendants disposeront (enfin !) d’un droit de recours sur le fond, en cas de refus.

Attention toutefois : une procédure est à respecter : vous devez compléter un formulaire spécifique (que vous trouvez sur le site de votre caisse d’assurances sociales) dans un délai imparti. Complétez-le avec soin et annexez-y tous les documents qui peuvent témoigner de votre situation.

N’ayez pas honte de faire appel à cette facilité si votre situation est devenue difficile : 13.650 travailleurs indépendants « dans le besoin » ou « dans une situation voisine de l’état de besoin » l’ont fait en 2017 et 8.393 autres en cours d’année 2018.

Le Centre pour Entreprises en difficulté et Beci sont à votre disposition pour vous apporter toute l’aide nécessaire !

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