Avec le Brexit, pensez à votre numéro EORI !

Par Géry Brusselmans  - 17 janvier 2019 à 16:01 | 925 vues

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La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est annoncée pour le 29 mars prochain. S’il n’y a pas d’accord d’assouplissement, les entreprises seront dès lors soumises à des formalités administratives aux douanes. Munissez-vous donc dès à présent d’un numéro EORI.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ne facilitera pas la donne pour les entreprises bruxelloises qui exportent ou importent des biens et services dans ce pays. Si cela peut rassurer certains, une période transitoire pourrait assouplir certaines règles en matière de douane. Officiellement, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est prévue le 29 mars prochain. Un accord de retrait est actuellement en discussion mais la proposition de la Première ministre Theresa May, rejetée le 15 janvier dernier par les parlementaires britanniques, ne présage pas d’un assouplissement. Dans le cas d’un accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, toute entreprise qui exporte ou importe des biens et services au Royaume-Uni bénéficierait de facilités jusque fin 2020. Parmi ces facilités, vous ne devriez par exemple pas remplir de documents spécifiques et ne serez pas soumis à des contrôles douaniers. À l’heure où vous lisez ces lignes, la probabilité pour qu’un accord soit signé s’annonce faible. Si cet accord n’est pas signé avant le 29 mars prochain, le Royaume-Uni sort donc définitivement de l’Union européenne. Dans ce, chaque entreprise qui importe ou exporte devra remplir des formalités pour passer la douane et sera soumise à d’éventuels contrôles douaniers dès ce 29 mars. Nous conseillons donc aux entreprises qui veulent poursuivre leurs relations commerciales avec le Royaume-Uni de déjà se munir d’un numéro EORI.

Demandez votre numéro EORI à l’Administration Générale des Douanes et Accises

Mais qu’est-ce qu’un numéro EORI ? Contraction d’Economic Operator Registration and Identification, ce numéro est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises de l’Union européenne qui effectuent des importations et exportations hors de l’Union européenne. Ce numéro est essentiellement utilisé pour les procédures électroniques liées au dédouanement des marchandises. La Commission européenne impose aux entreprises qui entrent en contact avec les douanes de s’identifier au moyen d’un numéro EORI. Sans déclaration en douane, les marchandises ne pourront pas être chargées ou déchargées et il n’y aura donc pas d’exportation ou d’importation. L’opérateur économique doit se faire enregistrer dans un seul état membre. Pour les entreprises bruxelloises, la demande est à adresser au SPF Finances. Rendez-vous sur le site du SPF Finances, dans la section de l’Administration Générale des Douanes et des Accises (https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises). Vous devrez compléter une fiche sur laquelle vous mentionnerez des détails comme les coordonnées de votre entreprise et la personne physique responsable. Le formulaire devrait vous être renvoyé dans les 48 heures. Les entreprises qui n’ont encore aucune expérience avec les formalités douanières et le dépôt d’une déclaration en douane peuvent se faire assister par un représentant en douane. Pour contacter un représentant en douane, rendez-vous sur le site mentionné plus haut et sélectionnez l’onglet « représentant en douane ».

 

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le Brexit et les modalités de douane sur https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit

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