Comment se préparer au Brexit ?

18 février 2019 à 09:02 | 453 vues

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En l’absence d’un accord de retrait mettant en place une période de transition jusqu’à la fin de 2020 (avec la possibilité d’une prorogation prévue dans cet accord), le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non-membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019.

Il est désormais urgent que les entreprises de l’UE commencent à se préparer au retrait du Royaume-Uni, si elles ne l’ont pas encore fait.

Le Brexit aura une incidence sur votre entreprise si…

  • … elle vend des biens ou des services au Royaume-Uni, ou
  • … elle achète des biens ou des services en provenance du Royaume-Uni, ou
  • … elle fait transiter des marchandises par le Royaume-Uni.

Qu’est-ce que cela signifie ?

En l’absence d’une période de transition (telle que prévue dans I ’accord de retrait) ou d’un accord définitif, les relations commerciales avec le Royaume-Uni seront régies par les règles générales de l’0MC, sans application de préférences, à compter du 30 mars 2019.

Cela signifie en particulier que :

  • des formalités douanières s’appliqueront, des déclarations devront être déposées et les autorités douanières pourront exiger le dépôt de garanties pour les dettes douanières potentielles ou réelles;
  • des droits de douane s’appliqueront aux marchandises introduites sur le territoire de l’UE en provenance du Royaume-Uni, sans préférences;
  • des interdictions ou des restrictions pourront également s’appliquer à certaines marchandises introduites sur le territoire de [‘UE en provenance du Royaume-Uni, ce qui signifie que des licences d’importation ou d’exportation pourraient être requises;
  • les licences d’importation et d’exportation délivrées par le Royaume-Uni ne seront plus valables dans l’UE (Union a 27 post-Brexit);
  • les autorisations délivrées par le Royaume-Uni relatives aux simplifications ou aux régimes douaniers, tels que l’entrepôt douanier ne seront plus valables dans l’UE (Union à 27 post-Brexit);
  • des autorisations de statut d’opérateur économique agrée (OEA) délivrées par le Royaume-Uni ne seront plus valables dans l’UE (Union à 27 post-Brexit);
  • les États membres imposeront une TVA à l’importation sur les marchandises entrant sur le territoire de t’UE depuis le Royaume-Uni. Les exportations vers le Royaume-Uni seront exonérées de TVA;
  • les règles relatives à la déclaration et au paiement de la TVA (pour les prestations de services telles que les services électroniques) ainsi qu’aux remboursements transfrontières de TVA changeront
  • des mouvements de marchandises vers le Royaume-Uni nécessiteront une déclaration d’exportation. Les mouvements vers le Royaume-Uni de produits soumis à accise pourront également nécessiter un document administratif électronique (e-AD);
  • les mouvements de produits soumis à accise au départ du Royaume-Uni vers l’UE (Union à 27 post-Brexit) devront être libérés des formalités douanières avant qu’un mouvement au titre du système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS) puisse commencer.

Que devez-vous faire ?

Toutes les entreprises concernées doivent se préparer, prendre toutes les décisions nécessaires et mener à bien toutes les procédures administratives requises avant le 30 mars 2019 afin d’éviter toute perturbation. Suivez la liste de contrôle ci-dessous et prenez note des démarches concrètes à entreprendre dans les meilleurs délais pour vous préparer.

Liste de contrôle pour les opérateurs concernant le Brexit

  • VÉRIFIER SI VOTRE ENTREPRISE A DES RELATIONS COMMERCIALES AVEC LE ROYAUME-UNI OU SI ELLE FAIT TRANSITER DES MARCHANDISES PAR LE ROYAUME-UNI

Si c’est le cas :

  • ENREGISTREZ votre entreprise auprès des autorités douanières de votre pays, si vous ne I ‘avez pas encore fait, afin de pouvoir commercer avec les pays non-membres de l’UE.

Vous trouverez les coordonnés des autorités douanières nationales dans cette liste.

  • VÉRIFIEZ si votre entreprise est prête à poursuivre ses activités avec ou via le Royaume-Uni et dispose à cet effet en suffisance des éléments suivants:
  1. les capacités humaines (personnel formé en matière douanière);
  2. les capacités techniques (systèmes informatiques et autres); et
  3. les autorisations douanières, notamment pour les régimes particuliers (entrepôt douanier, perfectionnement ou marchandises relevant du régime de l’utilisation spécifique].
  • INFORMEZ-VOUS auprès des autorités douanières de votre pays pour connaître les simplifications et les facilitations douanières existantes dont peut bénéficier votre entreprise, telles que:
  1. les simplifications pour le placement des marchandises sous un régime douanier;
  2. les garanties globales, s’accompagnant de montants réduits ou de dispenses;
  3. les simplifications pour les procédures de transit.
  • ENVISAGEZ de demander un statut d’opérateur économique agréé (OEA) auprès des autorités douanières de votre pays.
  • Si vous êtes inscrit au mini-guichet unique en matière de TVA au Royaume-Uni, INSCRIVEZ-VOUS dans un État membre de l’Union à 27 post-Brexit.
  • Si vous avez acquitté un montant de TVA au Royaume-Uni en 2018, INTRODUISEZ votre demande de remboursement de TVA bien avant, le 29 mars 2019 pour qu’elle soit traitée avant cette date
  • COMMUNIQUEZ avec vos partenaires commerciaux (fournisseurs, intermédiaires, transporteurs, etc.), étant donné que le Brexit pourrait aussi avoir des conséquences pour votre chaîne d’approvisionnement
  • CONSULTEZ notre page consacrée aux modules d’apprentissage en ligne sur les douanes et la fiscalité, afin de vérifier si vous ou votre personnel avez besoin d’une formation supplémentaire.
  • Pour des informations techniques plus détaillées, vous pouvez CONSULTER ta page web de la Commission européenne qui contient des « notes sur la préparation au Brexít, portant sur un large éventail de domaines, notamment les douanes et la fiscalité.

Contact

https://finance.belgium.be/en/customs_excise/enterprises/brexit

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Anne Georges

Senior Manager International Trade