Prime bénéficiaire : concept, mise en place et dernières évolutions

Par Catherine Langenaeken (Acerta) - 26 février 2019 à 15:02 | 544 vues

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[Coproduction] Depuis le 1er janvier 2018, la prime bénéficiaire donne aux employeurs la possibilité de partager une partie de leurs bénéfices avec leurs travailleurs. Un an seulement après son introduction, cette prime connaît une mise à jour. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur ce mécanisme, les formalités de mise en place et les effets de la mise à jour de janvier dernier.

 

Qu’est-ce que la prime bénéficiaire, et comment la mettre en place ?

Rapide retour en arrière : dans son accord d’été 2017, le gouvernement fédéral crée la possibilité pour les entreprises d’octroyer une partie de leurs bénéfices à leurs travailleurs. Le nom du concept ? La prime bénéficiaire, à ne pas confondre avec le bonus non récurrent lié aux résultats (bonus salarial, payé en exécution de la CCT 90). Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, cette prime se décline en deux options : soit une prime bénéficiaire identique pour tous les travailleurs (montant égal ou pourcentage du salaire égal), soit une prime bénéficiaire catégorisée, dont le montant peut varier en fonction de la catégorie du travailleur. Ce bonus est taxé avantageusement et l’employeur ne doit payer aucune cotisation ONSS. Les obligations administratives restent aussi relativement simples, en particulier lorsque tous les travailleurs reçoivent la même prime bénéficiaire.

 

Formalités de la prime bénéficiaire

Une prime bénéficiaire est une somme d’argent octroyée sous la forme d’un pourcentage du salaire des travailleurs ou d’un montant. La prime doit toujours être octroyée à l’ensemble des travailleurs au sein de l’entreprise, et seules les personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés peuvent l’introduire. Il convient aussi de noter que seul le bénéfice distribuable peut faire l’objet de la prime : en l’absence de bénéfice, aucune prime ne pourra être distribuée. Les formalités et obligations diffèrent en outre lorsque cette prime est ‘identique’ ou ‘catégorisée’.

Tableau récapitulatif des points communs et différences :

Prime bénéficiaire identiquePrime bénéficiaire catégorisée
Introduction
  • Initiative exclusive de l’employeur.
  • Décision de l’assemblée générale (extraordinaire) à la majorité simple.
  • Le procès-verbal reprend un certain nombre de mentions obligatoires.
  • L’employeur informe les travailleurs  de la décision par écrit.
  • Initiative exclusive de l’employeur.
  • Conclusion d’une CCT au niveau de l’entreprise ou via un acte d’adhésion (en l’absence d’une délégation syndicale).
Montant à octroyer (au total) par an
  • Max. 30 % de la masse salariale brute de l’exercice concerné.
  • Tous les travailleurs se voient octroyer le même montant ou le même pourcentage de leur salaire.
  • Max. 30 % de la masse salariale brute de l’exercice concerné.
  • Un montant ou pourcentage différent est octroyé par catégorie* de travailleurs.

 

*Cette distinction au niveau des catégories doit toujours être basée sur des critères objectifs tels que l’ancienneté, la fonction, l’échelle de traitement, le niveau de formation… Une clé de répartition qui détermine le montant ou pourcentage par catégorie est ensuite fixée.  Un rapport de 1 à 10 doit être respecté entre le montant le plus faible et le montant le plus élevé.

 

Traitement fiscal et plan d’épargne investissement pour PME

L’ONSS ne considère pas la prime bénéficiaire (identique ou catégorisée) comme salaire. Aucune cotisation patronale ONSS n’est donc due. Le travailleur paie en revanche une cotisation de solidarité de 13,07 %. Sur le plan fiscal, en cas d’octroi de la prime, une retenue de 7 % est effectuée par l’employeur. Cette retenue a un effet libératoire, c’est-à-dire que le travailleur ne doit plus reprendre cette prime dans sa déclaration d’impôt des personnes physiques.

Un employeur PME peut également choisir d’octroyer la prime bénéficiaire sous la forme d’un ‘plan d’épargne d’investissement’. Le cas échéant, la prime bénéficiaire n’est pas payée dans les faits, mais à nouveau mise à disposition de la société par les travailleurs (sous la forme d’un emprunt non subordonné). Les travailleurs reçoivent chaque année des dommages-intérêts à titre de compensation. Après un délai de 2 à 5 ans, la prime est alors payée. Dans ce cas, la retenue fiscale s’élève à 15 %.

 

Autres points d’attention pour travailleurs et dirigeants

  • La prime bénéficiaire ne peut pas être octroyée pour remplacer du salaire existant ou des avantages salariaux existants des travailleurs. Elle revêt donc toujours un caractère complémentaire.
  • La prime peut uniquement être octroyée aux travailleurs. Les dirigeants d’entreprise sont donc exclus de cet avantage.
  • Un employeur peut décider chaque année d’octroyer ou non une prime bénéficiaire. Le fait qu’elle soit octroyée une année ne confère donc pas aux travailleurs de droits acquis.

 

Mise à jour de la prime bénéficiaire le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, des modifications ont été apportées à la législation concernant la prime bénéficiaire. Cela rend cette prime applicable de manière encore plus spécifique. En effet, la prime bénéficiaire peut désormais être octroyée sur la base des prestations de travail effectives du travailleur au cours de la période de référence. Par exemple, il est maintenant possible de remanier une prime bénéficiaire identique, octroyée comme montant fixe, pour les travailleurs à temps partiel en fonction de leur fraction d’occupation. Ou en cas de suspension des prestations de travail, on peut calculer la prime bénéficiaire en fonction des prestations de travail effectives (en respectant bien entendu les suspensions assimilées par la loi).

Des précisions ont également été apportées concernant les règles liées à l’octroi de la prime bénéficiaire en cas de cessation du contrat de travail : un travailleur qui a démissionné peut désormais être exclu. Suite à ces modifications, l’employeur qui le désire peut à présent lier de manière plus précise la prime bénéficiaire à la contribution effective de travailleurs vis-à-vis de l’entreprise/des bénéfices.

 

Vers une hausse de popularité de la prime bénéficiaire ?

La mise à jour du mécanisme de la prime bénéficiaire va-t-elle pousser des employeurs à franchir le pas ? Depuis son introduction, cette prime est relativement peu utilisée : selon une analyse récente du prestataire de services RH Acerta, 2 % des employés reçoivent une prime bénéficiaire en Belgique. L’octroi d’une prime bénéficiaire (surtout identique, la prime catégorisée représentant une charge plus lourde) reste assez simple, avec des formalités administratives légères. D’un point de vue fiscal, elle est assez intéressante. De quoi encourager davantage d’employeurs ?

 

Catherine Langenaeken, senior consultant legal & reward Acerta.

Contactez-nous : legal.bruwal@acerta.be, 02 474 01 06, Buro & Design Center, Esplanade du Heizel 65 à 1020 Bruxelles

 

 

 

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