Le permis d’environnement : changements en vue

Par Laura Rebreanu  - 1 mars 2019 à 14:03 | 603 vues

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Vous avez un permis d’environnement ou vous envisagez d’en demander un prochainement ? Alors ceci vous concerne ! Que vous soyez gestionnaire d’immeuble, commerçant, hôtelier, menuisier, imprimeur ou brasseur, vous avez probablement été confronté à l’épineuse question du permis d’environnement. En effet, cette autorisation est nécessaire pour tous ceux ayant des « installations classées », c’est-à-dire des activités, équipements ou produits qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et le voisinage.

Le permis d’environnement vient d’être modifié, dans le but de moderniser certaines dispositions et de simplifier les procédures, de façon à améliorer le traitement des demandes et de faciliter la vie des entreprises et autres organismes qui y sont soumis. Ces modifications entreront en vigueur le 20 avril 2019. Voici les principales nouveautés.

 

Demande du permis d’environnement

Il n’y a pas de changement majeur au niveau de la procédure, mais quelques modifications mineures.

  • Pour les projets mixtes, nécessitant à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme, les dossiers sont à introduire auprès de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. S’il faut toujours deux dossiers distincts, certains documents et étapes sont désormais communs, comme par exemple, l’introduction, le rapport ou l’étude d’incidences, l’avis du SIAMU ou encore l’enquête publique. Ceci est un premier pas vers le permis unique, qui se fait toujours attendre.
  • La demande ne doit plus nécessairement se faire par envoi recommandé. Désormais, un courrier simple suffira, sauf en cas de procédure de recours.
  • Pour les études d’incidences (obligatoires pour les permis de classe 1A), un modèle-type de cahier des charges est prévu et l’enquête publique sur le cahier des charges est supprimée. Ceci permet de réduire quelque peu la durée d’obtention du permis, une avancée toujours positive.
  • L’avis du Service d’Incendie est désormais demandé par l’administration une fois que le dossier de demande est déclaré complet. Auparavant, cet avis devait être joint au dossier par le demandeur pour que le dossier soit justement complet, ce qui posait souvent problème avant même l’introduction de la demande, vu les délais parfois très longs et les retards récurrents dans l’obtention de cet avis.
  • Le délai de mise en œuvre du permis passe de deux ans à trois ans. Si un problème intervient dans le projet postposant son démarrage, mais sans qu’il ne soit modifié, ceci permet de ne pas perdre le permis obtenu et de ne pas devoir en demander un nouveau. Il suffit de demander de prolonger ce délai auprès de l’administration qui a délivré le permis, ou s’il s’agit d’un projet mixte, auprès de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.

Prolongation du permis d’environnement

Jusqu’à présent, le permis devait être renouvelé tous les 30 ans. Pour faciliter la vie des entreprises, il est désormais possible de prolonger son permis tous les 15 ans via une procédure simplifiée, autant de fois que l’on souhaite. La demande de prolongation doit être introduite au plus tôt deux ans avant et au plus tard un an avant l’expiration du permis existant. L’avis du Service d’Incendie reste obligatoire pour les prolongations, mais il est désormais présumé favorable lorsque celui-ci ne rend pas son avis dans les délais légaux.

 

Liste des installations classées

La liste des installations classées (http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=IC_LIST) sera mise à jour, avec un certain nombre de nouvelles activités ajoutées, mais aussi des activités déclassées, voire supprimées. Les modifications données ci-dessous le sont toutefois à titre indicatif, car l’arrêté les entérinant n’a pas encore été publié.

Les installations qui ne sont plus classées sont reprises ci-dessous :

  • Les installations fixes pour le rechargement d’accumulateurs
  • Les saunas, les hammams et les douches publiques
  • Les ateliers pour le travail du bois dont la puissance est inférieure à 2 kW
  • Les blanchisseries, salons-lavoirs dont la puissance est comprise entre 2 et 10 kW

Parmi les activités déclassées, on notera les micro-brasseries et les savonneries artisanales – deux activités qui ont le vent en poupe à Bruxelles. Leurs permis passent de la classe 1B à la classe 2. La demande, plus simple et rapide, est à introduire auprès de la commune où se situe l’entreprise.

Une autre simplification importante a été apportée aux parkings : il n’y a plus de différence entre parkings couverts et à l’air libre et le nombre de places est relevé, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

 

Tableau récapitulatif des points communs et différences :

Emplacements de parking couvert et à l’air libreClasse
10-50 places2
51-400 places1B
Plus de 4001A

 

Dans les installations dont le classement a été modifié classées, celles qui attirent l’attention sont les ruchers. Adopter des abeilles connaît un bel engouement auprès d’un certain nombre d’entreprises bruxelloises, notamment des hôtels, car il s’agit d’une façon relativement simple et éducative de valoriser des toitures et autres petits espaces verts, mais jusqu’à présent, ceci n’était pas vraiment réglementé. Désormais, les ruchers de 3 colonies nécessiteront donc un permis de classe 3, les ruchers de 5 à 15 colonies un permis de classe 2, tandis que les ruchers dépassant les 15 colonies nécessiteront un permis de classe 1B.

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à vous adresser à l’un de nos conseillers, via l’adresse email green@beci.be.

Bruxelles Environnement met à votre disposition un guide administratif ainsi qu’une carte des permis existants pour vous aider dans vos démarches. Bruxelles Environnement organisera le 14 mars prochain un colloque sur le permis d’environnement, à l’intention des entreprises et organisations soumises au permis.

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Laura Rebreanu

Sustainable Development Coordinator