Comment identifier des indices de corruption dans les relations commerciales de mon entreprise ?

12 juillet 2019 à 14:07 | 648 vues

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La corruption : une donnée de l’économie

Le Forum économique mondial estime dans son rapport 2018 que la corruption coûte à l’économie mondiale 3,6 milliards de dollars par jour. Dans un rapport de 2014, la Banque mondiale a calculé que chaque année, plus de 1 billion de dollars sont versés à la corruption. On estime généralement que le coût de la corruption représente en moyenne entre 3 % et 5 % du produit national brut.

D’autre part, un rapport publié par Transparency International en 2018 montre qu’en Belgique la législation sur la lutte contre corruption n’est pas ou est à peine appliquée et que les infractions ne sont pas ou à peine poursuivies.

Cette situation est en contraste avec la politique poursuivie par les pays voisins qui est évaluée soit comme très active (Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Suisse) soit comme efficace (France, Pays-Bas et Autriche).

 

La corruption et ses nombreux visages

Même si la corruption a de nombreux visages, elle relève toujours de l’abus par une personne de sa fonction privée ou de sa charge publique pour obtenir un avantage personnel. Corruption privée quand un responsable Achats d’une société conclut un contrat non concurrentiel, en contrepartie d’un avantage personnel. Corruption publique quand un fonctionnaire octroie une autorisation non réglementaire en contrepartie d’un avantage personnel. Cet avantage personnel peut prendre diverses formes : argent ou objet de valeur, cadeaux d`entreprise important, voyages, restaurants, contrats de parrainage, etc. Les conflits d’intérêts peuvent également favoriser la corruption. Les intermédiaires tels que courtiers ou « agents » peuvent constituer le lien parfait pour faciliter la corruption.

Le dirigeant est censé reconnaître les différentes formes que la corruption peut prendre, et être en mesure d’en estimer le risque correctement. L’excuse que vous ne saviez pas n’est plus valable.

 

Le dirigeant doit également lutter contre la corruption d’une manière préventive

Cela signifie qu’il doit intégrer la corruption dans son analyse globale des risques et prendre en compte la corruption, sous quelque forme que ce soit, comme un risque potentiel. Cette évaluation du risque se fait principalement en fonction de trois axes :

  • Le pays : comment le pays concerné par la transaction se situe-il sur un indice de corruption ?
  • Le secteur : quel est le niveau de risque de votre secteur d’activités ? Certains secteurs comme le pétrole et le gaz, le secteur de la construction, etc. sont historiquement caractérisés par un risque plus élevé de corruption.
  • La transaction : Avez-vous une vue d’ensemble complète de tous les aspects de la transaction, y compris le rôle d’éventuels intermédiaires ?

Si cette analyse révèle que la corruption n’est pas un risque pour votre entreprise, documentez le résultat de votre analyse. Si elle n’implique qu’un risque limité, identifiez-le proactivement et prenez-le en compte par des mesures ciblées, entre autres, par le biais de la formation. Si elle représente un risque élevé, prenez des mesures structurelles qui favoriseront un changement global de la culture au sein de l’entreprise dont e.a. : une position anti-corruption visible

et répétée par le CEO et les dirigeants, des règles anticorruption internes contraignantes, désignation d’une personne responsable du respect de ces règles, formation et coaching, etc.

 

N’est-ce pas logique?

Si vous voulez augmenter votre chiffre d’affaires, augmenter votre bénéfice et créer plus de valeur de manière durable, vous devez identifier les risques qui pourraient mettre en péril à court, moyen ou long terme cette création de valeur. Si la corruption s’avère un risque pour votre entreprise, alors éradiquez-le avec branches et racines. Ainsi, vous éviterez de sérieux problèmes comptables et fiscaux. En outre, vous préserverez le bon fonctionnement de votre entreprise et sa réputation ainsi que celle de ses dirigeants parmi les employés et parties prenantes. Enfin, vous mettrez votre entreprise et ses dirigeants non seulement à l’abri de risques de responsabilité pénale et civile et autres sanctions, mais également à l’abri des risques créés par des dénonciations internes ou externes.

 

À l’automne, BECI et Transparency International Belgium organiseront un séminaire sur ce thème.

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