IA : quels enjeux juridiques pour les employeurs ?

Par Elisa Brevet (Fondatrice de Generation Makers) - Christophe Delmarcelle  - 2 septembre 2019 à 11:09 | 178 vues

@Getty

Ce n’est pas un scoop : à l’heure où l’intelligence artificielle s’immisce dans tous les secteurs, il est important de comprendre de quoi on parle. Un réel défi pour les ressources humaines qui se voient de plus en plus investies par l’IA et la robotisation. Aujourd’hui, la question essentielle est de savoir quel impact la mise en œuvre de robots et/ou de l’IA peut avoir pour l’employeur. 

 

Des ressources humaines à la production en passant par la relation client, l’intelligence artificielle s’insère et investit l’entreprise à tous les niveaux, mais de quoi parle-t-on ? Quand l’intelligence artificielle n’est plus de la science-fiction, il est important de définir ce que l’on peine à comprendre. S’il fallait poser un cadre, on pourrait définir l’IA comme « l’ensemble des théories et des techniques développant des programmes informatiques complexes capables de simuler certains traits de l’intelligence humaine ». Cette définition n’est plus anecdotique puisque, selon son dernier rapport, Mc Kinsey nous apprend qu’en novembre 2018, 47 % des entreprises utilisaient déjà une IA dans un domaine, par rapport à 20% en 2017, soit plus du double. 

 

Avec une telle évolution, le cadre juridique européen se voit forcé de développer une stratégie sur la robotique. En 2012, la Commission européenne a mis en place une initiative publiqueprivée dénommée SPARC, dédiée à cette stratégie. Plus récemment, le 16 février 2019, une résolution prônant l’élaboration de nouvelles règles de responsabilité et un statut juridique propre aux robots a été approuvée par le Parlement. 

 

Faut-il informer les travailleurs ? 

 Selon la loi, l’employeur doit au plus tard trois mois avant le début de l’implantation technique fournir une information écrite à ses employés. Cette information doit comporter toute une série de données, par exemple : la nature de la nouvelle technologie ou les facteurs économiques, financiers ou techniques qui justifient son introduction. Dans certains cas, l’employeur doit également procéder à une concertation avec les représentants des travailleurs. Cette dernière se doit d’être organisée si la nouvelle technologie peut potentiellement donner lieu à des « conséquences sociales collectives importantes ». Si ces règles ne sont pas observées par les employeurs, des sanctions sous forme d’amendes peuvent être appliquées. 

 

Si, auparavant, l’intelligence artificielle était une priorité pour contribuer à l’amélioration de la performance de l’entreprise, aujourd’hui la protection des données est devenue un enjeu tout aussi majeur. Alors que faut-il faire en matière de vie privée ? L’IA et les robots traitent de nombreuses données personnelles, c’est pourquoi il convient de respecter toutes les obligations imposées par le RGPD. 

 

L’IA dans le processus de recrutement 

 De plus en plus d’entreprises ont recours à l’IA au sein de leur processus de recrutement. En effet, cette dernière permettrait de parvenir à une sélection plus rapide et efficace. Cependant, n’oublions pas que dans ce cas de figure, le RGPD fixe un cadre juridique et des conditions particulières à l’automatisation d’un traitement et à la prise de décision sur base de ce traitement automatisé. Cette pratique est loin d’être anodine puisqu’il s’agit d’une sorte de « profilage », à savoir d’une pratique visant à utiliser et analyser les données personnelles d’un individu dans le but de prédire et juger son comportement. En matière juridique, les règles sont établies : une personne concernée par ce type de traitement a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Si ces procédures semblent avoir le vent en poupe, la jurisprudence nous rappelle implicitement l’importance de notre œil humain et de nos rapports interpersonnels. 

 

Entre IA et droit, l’évolution de la société et des objets intelligents soulève de nombreux questionnements et interrogations. Dans ce cadre, il est crucial d’adopter les bons réflexes tant sur le plan factuel que juridique. Comme le disait très justement le scientifique spécialiste en robotique Isaac Asimov : « L’aspect le plus triste de notre vie aujourd’hui est que la science acquiert les connaissances plus vite que la société n’acquiert la sagesse ». Qu’il s’agisse de Sophia, ce robot doté d’une personnalité qui s’est vu attribuer la citoyenneté par l’Arabie saoudite, ou Alpha Go, le robot autodidacte capable de détrôner le champion du monde de Go, tous démontrent avec force la puissance de l’IA. Tout laisse à penser qu’il conviendra certainement au législateur comme aux employeurs de ne jamais la sous-estimer. 

 

 

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