Élections sociales 2020 : quelles sont les échéances incontournables et quels sont les acteurs ?

Par Alain Lancelot  - Jean-Philippe Cordier  - Frédéric Simon  - 12 septembre 2019 à 14:09 | 287 vues

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Les élections sociales 2020 approchent à grands pas. Pour réussir votre procédure, vous devez vous préparer dès maintenant. Voici les principales échéances à ne pas manquer et les acteurs clés de la procédure.

 

Les étapes de la procédure des élections sociales 2020

La période des élections sociales dure généralement 150 jours et c’est un véritable exercice d’équilibrisme ! Les gestionnaires des ressources humaines devront jongler entre le X (date d’affichage de l’avis annonçant la date des élections sociales) et le Y (jour des élections).

Dès lors que le jour des élections sociales (Y) aura été choisi, un retroplanning devra été établi afin de déterminer les dates clés de la procédure des élections sociales. Ces dates et étapes sont fondamentales dès lors que leur non-respect risque d’invalider toute la procédure. La concertation sociale risque également d’en faire les frais.

 

Quelles sont ces dates clés ?

  • X – 60 Informations de l’employeur transmises au CE ou au CPPT concernant le périmètre de l’unité technique d’exploitation (UTE), le nombre et la catégorie des travailleurs occupés, la notion de personnel de direction et la notion de personnel de cadre.
  • X – 30 Début de la période occulte de protection contre le licenciement des candidats.
  • X Affichage de l’avis annonçant la date des élections sociales ainsi que les informations pertinentes pour l’organisation des élections.
  • X + 35 Dépôt de la liste des candidats par les organisations syndicales au plus tard ce jour, soit sous la forme papier, soit par l’intermédiaire d’e-Box.
  • X + 40 Communication de la liste des candidats au sein de l’entreprise ou de l’absence de liste.
  • X + 61 Délai de recours contre la liste des candidats par les travailleurs, les organisations syndicales ou par l’employeur.
  • X + 71 Clôture définitive et affichage de la liste des candidats au sein de l’entreprise.
  • Y Jour des élections sociales.
  • Y + 2 Affichage ou mise à disposition électronique du résultat des élections.
  • Y + 45 Réunion d’installation des nouveaux élus si pas de recours judiciaire

 

Les acteurs des élections sociales 2020

Les acteurs traditionnels d’élections sociales sont :

  • Les travailleurs : il n’y a pas d’élection sans électeurs. C’est aux travailleurs de l’entreprise qu’incombe le choix ou non de désigner leurs représentants parmi les travailleurs de l’entreprise présentés sur les listes syndicales.
  • Les représentants syndicaux : il n’y a pas d’élection sans candidats. Sans candidat, il n’y a pas d’institution d’un organe social de l’entreprise. Par voie de conséquence les organisations syndicales restent à l’extérieur de l’entreprise. Les candidats aux élections doivent donc être volontaires pour figurer sur les listes des organisations syndicales.
  • Les organisations syndicales : en dehors d’une éventuelle présence au sein d’une délégation syndicale, les organisations syndicales disposent d’une fenêtre de tir tous les 4 ans pour instituer ou maintenir un organe de représentation des travailleurs.
  • La direction : la direction sera l’unique interlocuteur des représentants des travailleurs élus lors des élections sociales. Elle aura à se fédérer pour parler d’une seule voix et à faire face à un contre-pouvoir qui aura été levé par les organisations syndicales.
  • Les cadres : partie prenante de l’élection, ils peuvent obtenir des sièges au sein du Conseil d’entreprise pour pouvoir peser par rapport aux autres représentants du personnel. D’habitude moins syndicalisés, ils peuvent même se fédérer en représentation-maison pour répondre à leur besoin spécifique propre, détachés du poids d’une organisation syndicale.
  • Le service RH : le service RH organise les élections et doit assurer la réussite du processus électoral de près d’une demi-année, et ce en plus de l’exécution normale de ses tâches. C’est dire que le défi est grand et qu’il lui sera peu pardonné en cas de désorganisation notoire tout au long du déroulé des opérations électorales.
  • Le SPF Emploi : le SPF chapeaute l’ensemble du processus électoral de toutes les entreprises qui procèdent à des élections sociales : de la conception des textes légaux et documentaires jusqu’à la réception des documents transmis par tous les services RH que l’Administration transmettra ensuite aux diverses organisations syndicales. Avant de publier en juin 2020 l’ensemble des résultats des élections.
  • Les prestataires : ils viennent en soutien extérieur. Leur apport est indiscutable, tant pour leur expertise autour des données juridiques (UTE, personnel de direction, cadre) que pour la prise en charge du processus électoral, ce qui libère les services RH de la surcharge de travail et de stress générée par un calendrier des plus stricts.

 

Plus d’infos sur les élections sociales 2020 sur le site du SPF Emploi : cliquez ici

 

Comment vous former et vous préparer

Pour aider les entreprises à se préparer et à se former, en vue de réussir leurs élections sociales, Beci et Partena Professional organisent un cycle de formation de 3 après-midis aux moments-clés de la procédure.

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