Droits et images : 4 conseils à l’usage des entreprises

Par Philippe François (Belga News Agency) - 18 septembre 2019 à 11:09 | 124 vues

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[Coproduction] À l’ère du numérique, le flux des images – photos comme vidéos – s’est intégré au quotidien. Cette proximité peut laisser croire qu’il est innocent de les repartager sur la toile. Pourtant, leur circulation est régie par des règles, avec lesquelles il est temps de se familiariser. 

 

1. Rechercher le détenteur des droits  

L’impression de pouvoir disposer des images à sa guise était d’autant plus répandue quand elles n’étaient qu’analogiques et se tenaient en main. Leur diffusion pouvant alors difficilement être massive, ignorer les droits d’auteur portait rarement à conséquence. Avec la globalisation d’internet, il est plus que jamais devenu nécessaire de posséder une licence accordant les droits de reproduction appropriés. Pour ce faire, il faut identifier l’auteur ou l’ayant droit – ce qui peut s’avérer une recherche de longue haleine – puis prendre contact et négocier avec lui. Une démarche qui n’est pas encore entrée dans les mœurs du grand public. Pourtant, ceux qui réutilisent les images qui composent la toile sans s’affranchir des droits requis n’oseraient pas déplacer ou détourner des œuvres installées dans l’espace public sans s’inquiéter des autorisations à solliciter. 

Pour endiguer la prolifération d’usages abusifs, les procédures dites ‘d’infringement’ se sont multipliées ces dernières années. À la demande des photographes et agences détenteurs des droits, des entreprises spécialisées vont ainsi traquer leurs images sur internet et contrôler si les droits de reproduction ont été bien réglés. Dans la négative, s’ensuit une demande de réparation. Le tarif établi, qui varie entre autres selon le nombre de vues, s’élève en moyenne à quelques centaines d’euros. Si les gens pouvaient encore il y a 5 à 10 ans percevoir cette transaction comme une amende, ils prennent désormais plus largement conscience qu’il s’agit de régulariser une situation, en rétablissant l’obligation qui avait été ignorée.  

 

2. Prêter attention au ‘droit au portrait’ 

Avec le développement d’internet et plus particulièrement des réseaux sociaux, le grand public est également devenu  à juste titre  plus attentif au ‘droit au portrait’. Avant, peu de gens se souciaient de se retrouver sur une image destinée à une publication quelconque. Les entreprises doivent tenir compte de cette évolution en s’assurant, avant toute diffusion, que les personnes reconnaissables sur l’image consentent à l’utilisation qui en sera faite. 

Elles doivent ici se méfier de leurs repères, qui se confondent souvent avec les normes des médias. La législation sur le droit à l’image est la même, mais la jurisprudence et le droit à l’information accordent une latitude aux organes journalistiques. Si des personnes apparaissent sur une photographie éditoriale au milieu d’une foule, de manière secondaire dans un lieu public, ou encore au premier plan lors d’une manifestation, l’accord sera dans la plupart des cas considéré comme tacite pour les médias. L’affirmation sera moins évidente pour une photographie corporate. Ainsi, ce même manifestant qui marquait ouvertement son approbation à la capture de son image en regardant droit dans l’objectif d’un photographe de presse pourrait s’opposer à une utilisation promotionnelle. 

 

3. Photos dites libres de droits : des règles s’appliquent aussi 

Trouver une image gratuite et entièrement libre de diffusion sur internet est plus compliqué qu’il n’y paraît. Il faut d’abord savoir appréhender le jargon relatif aux différents types de licences. Royalty free, right managed’ : derrière ce type de termes, il faut avant tout regarder l’usage accordé en fonction des droits qui sont cédés. Il peut par exemple être limité à une utilisation non commerciale, défini à une résolution donnée, ou encore interdire des modifications. 

Libre ne veut pas nécessairement non plus dire gratuit. Cela renvoie à la libre diffusion dans des conditions données, mais des banques en ligne d’images dites libres font régulièrement payer l’acquisition de l’image et les droits de reproduction qui lui sont liés. Même pour les œuvres anciennes tombées dans ce que l’on appelle le domaine public, mieux vaut se renseigner auprès des institutions qui les mettent à disposition sur le net, quant aux conditions de réutilisation qu’elles pourraient imposer. Certaines médiathèques en ligne, qui se développent en essayant de rassembler des images aux contraintes restreintes, peuvent aussi avoir quelques obligations, comme celle de mentionner le nom de l’auteur. Si les images entièrement libres de diffusion se frayent un chemin sur le net et que des moteurs de recherche aident à les traquer, la démarche reste donc laborieuse. 

 

4. Démystifier le recours aux professionnels de l’image 

Le plus simple pour des entreprises est de faire appel à des agences spécialisées, qui seront plus aisément à même de clarifier l’usage accordé pour une photographie et les droits à l’image des personnes visibles. Elles pourront de plus proposer un stock important de contenus visuels de qualité, pour lesquels la cession des droits peut être conclue en un clic, fournir des conseils avisés et même offrir une production sur mesure. Les entreprises peuvent se diriger vers des agences plus orientées vers le corporate, la publicité voire les contenus éditoriaux, en fonction de leurs besoins. La tarification commence à quelques euros pour un usage privé, contrairement aux idées reçues. 

La pensée qu’il vaut mieux contourner une transaction classique auprès d’un photographe ou d’une agence est toujours répandue au sein du grand public comme parfois du monde de l’entreprise, et ce même si la gratuité n’est pas garantie par ailleurs. La question des droits de reproduction demeure à régler et les choix en sont drastiquement restreints. L’ère numérique fait miroiter d’innombrables images dont il serait dommage de se priver par méconnaissance des règles en vigueur. 

 

Philippe François 

Chief Imagery – Belga News Agency  

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