Quels impôts en vigueur en Europe ?

26 décembre 2019 à 14:12 | 326 vues

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La base de données « Impôts en Europe » (TEDB) est l’outil d’information en ligne de la Commission européenne, couvrant les principaux impôts en vigueur dans les différents états-membres de l’UE. Les données concernant environ 650 impôts sont disponibles pour les utilisateurs, sur base des informations fournies à la Commission européenne par les Ministères des finances des Etat Membres de l’UE.

Quelles sont les informations disponibles?

La base de données « Impôts en Europe » contient, pour chacun/e des impôts: la base juridique, l’assiette, les principales exemptions, le(s) taux applicable(s), la classification économique et statistique et les recettes générées.

Quels types d’impôts et de taxes sont inclus?

La base de données « Impôts en Europe » couvre les types d’impôts suivants:
Tous les impôts qui génèrent des recettes importantes. Ceux-ci incluent notamment :

• l’impôt des personnes physiques,
• l’impôt des sociétés,
• la taxe sur la valeur ajoutée,
• les droits d’accise harmonisés de l’UE;
• les cotisations de sécurité sociale les plus importantes;
• d’autres impôts importants produisant des recettes d’au moins 0,1% du PIB.

Taxes in Europe Database
Source : Commission européenne

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