Les principes de base de l’Union Douanière

Par  - 21 janvier 2020 à 09:01 | 391 vues

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Le rôle de la douane au sein du commerce international est souvent sous estimé par les opérateurs économiques. Pourtant la douane y joue un rôle important et ceci est confirmé par les chiffres. Les opérations douanières dans l’UE représentent environ 16 % du commerce mondial.

Elles traitent des volumes d’importation et d’exportation estimés à plus de 3 400 milliards d’euros chaque année. Chaque minute, en moyenne, 4 200 tonnes de marchandises sont importées ou exportées, plus de 500 déclarations en douanes sont déposées, tandis que quelque 70 marchandises pirates ou de contrefaçon sont saisies[1].

Un pilier de l’Union

L’union douanière a célébrée son 50ème anniversaire en 2018 et c’est un des piliers de l’Union européenne, elle permet d’appliquer les mêmes droits de douane aux biens importés sur leur territoire depuis le reste du monde et interdit tous droits de douane entre eux.

Aujourd’hui les douanes se doivent de faciliter le commerce et protéger les intérêts financiers de l’Union européenne et de ses citoyens ainsi que leur sûreté et leur sécurité.

Comme le prévoit le code des douanes de l’Union, les autorités douanières sont chargées de la surveillance du commerce international, dans le but de garantir un commerce ouvert et équilibré, ainsi qu’à assurer la sécurité de l’ensemble de la chaine logistique.

Équilibre

Les autorités douanières ont pour rôle de protéger les intérêts financiers de l’Union et de ses Etats membres, protéger l’Union du commerce déloyal et illégal tout en encourageant les activités économiques légitimes, garantir la sécurité et la sûreté de l’Union et de ses résidents ainsi que la protection de l’environnement, le cas échéant en coopération étroite avec d’autres autorités, et maintenir un équilibre adéquat entre les contrôles douaniers et la facilitation du commerce légitime.

En outre, l’UE gère ses relations commerciales avec les pays tiers par des accords commerciaux, qui ont pour but, entre autre, de réduire le coût des échanges en éliminant les droits de douane et en allégeant les formalités administratives.

Il est donc clair que la douane joue un rôle de plus en plus important dans la chaîne logistique et a donc une mission de catalyseur de la compétitivité des pays et des entreprises. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication sont un élément fondamental de la simplification des échanges et de l’efficacité des contrôles douaniers.

Code Douanier

La législation douanière est constituée par le code douanier et les dispositions le complétant, mais également le tarif douanier commun, la législation établissant un régime de l’Union des franchises douanières et les accords internationaux comportant des dispositions douanières. Dans la pratique, l’union douanière de l’UE est gérée sur le terrain par 28 services nationaux[2] de douane agissant comme s’ils ne faisaient qu’un et la Commission européenne propose la législation douanière de l’UE et contrôle sa mise en œuvre.

Le code douanier de l’Union, qui est applicable depuis le 1er mai 2016, a déjà subi plusieurs modifications. La Commission européenne, ainsi que ses Etats membres, ont également publiés des lignes directrices de certaines normes, comme par exemple la définition d’exportateur, la vente à l’exportation dans le cadre de la valeur en douane et le rôle du représentant en douane principalement lorsque les régimes particuliers sont utilisés.

Frontière

Les entreprises doivent prendre conscience qu’une bonne gestion douanière de leurs opérations d’importation/exportation peut leur permettre, non seulement de se conformer à la législation et donc d’éviter une sanction, mais également de réduire leurs coûts. La législation douanière, si appliquée correctement et de manière stratégique, permet une réduction significative des coûts financiers d’une entreprise. Ceci non seulement au moment même où les marchandises sont importées ou exportées, mais également après leur importation, par exemple en demandant un remboursement des droits de douanes qui s’avèrent avoir été payés en excès au moment de l’importation.

Egalement les entreprises qui font du e-commerce au-delà des frontières de l’Union, sont en train de comprendre que l’aspect douanier doit être traité comme une priorité dans le cadre de leur stratégie commerciale, en se posant des questions comme : comment traiter les marchandises en retour ? comment ne pas payer les droits de douane dans l’UE sur les marchandises que je vais vendre hors-Union ? quelle est la valeur transactionnelle des marchandises que je dois importer ? quand utiliser un entrepôt douanier ? dans quels cas je dois déposer une garantie ?

 

Mauro Giffoni – Director Customs 

 

Des questions ?

Réponses le 28 janvier à la formation pour start-up et PME sur les principes de base de la douane chez BECI

https://www.beci.be/events/les-principes-de-base-de-la-douane-formation-pour-start-up-et-pme/

 

[1] Source: Comprendre les politiques de l’Union européenne – « L’union douanière de l’Union européenne: protéger les citoyens et faciliter les échanges commerciaux », Commission européenne 2014.

[2] Le Royaume Uni a présenté une demande de retrait de l’UE, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, le 29 mars 2017.

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Jean-Philippe Mergen

Director Export - Enterprise Europe Brussels