Coronavirus : Quel chômage demander et comment ?

14 mars 2020 à 12:03 | 994 vues

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Quel type de chômage demander suite au Coronavirus ?

Dans le présent article, nous verrons les modalités de demande du chômage pour force majeure ainsi que du chômage pour raisons économiques. Pour connaître les autres dispositifs d’aides à destination des entreprises, cliquez ici. 

I. Chômage temporaire pour cause de force majeure 

Le Conseil National de Sécurité a récemment adopté des mesures afin de limiter autant que possible la propagation du coronavirus.

Une de ces mesures est la fermeture de l’ensemble des cafés, restaurants et discothèques (lockdown) durant 3 semaines, du 14/03/2020 jusqu’au 03/04/2020 inclus. Pour en savoir plus sur les fermetures de commerces, suivez ce lien-ci.

Les commerces qui, à la suite de cette mesure, sont complètement fermés peuvent introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure. Cela sera également autorisé pour les travailleurs qui ne peuvent plus être occupés en raison de la suppression d’évènements, d’activités culturelles, d’activités sportives, de la fermeture de cinémas, ….

Pour les commerces à qui seule une fermeture partielle est imposée (par exemple, le commerce de détail) ou qui, malgré la fermeture obligatoire, sont encore en mesure d’offrir des services limités (par exemple, un service traiteur ou un service de chambre dans un hôtel dont le restaurant est obligatoirement fermé), du chômage temporaire pour cause de force majeure peut également être demandé pour tous les jours où les travailleurs ne peuvent pas être occupés (même si, en l’absence d’une fermeture obligatoire pour le jour en question, cela serait dû à une réduction du volume de travail). Ainsi, à titre exceptionnel, dans ce régime, les jours de chômage peuvent alterner avec les jours de travail.

Demander le chômage pour force majeure avant le 03/04/2020

Le chômage temporaire pour cause de force majeure dont question ci-avant (lockdown) est provisoirement accepté jusqu’au 03/04/2020 inclus. Seule une déclaration électronique doit être faite au bureau du chômage de l’ONEM. Il convient à ce titre de préciser dans la rubrique remarques que le chômage est la conséquence de l’obligation totale ou partielle de fermeture ou d’annulation. Dans cette hypothèse, aucun dossier complémentaire ne doit être introduit auprès de l’ONEM pour prouver la force majeure. En effet, cela n’est pas nécessaire vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par les autorités.

Les employeurs qui auraient déjà introduit une demande de chômage temporaire pour causes économiques en raison du coronavirus et qui sont maintenant touchés par une mesure de fermeture ou d’annulation peuvent introduire une nouvelle demande pour cause de force majeure.

Le chômage temporaire pour cause de force majeure peut aussi être demandé pour les travailleurs de fournisseurs d’entreprises qui sont touchées par une fermeture obligatoire, pour autant que, à la suite de cette fermeture, ces travailleurs ne puissent plus du tout être occupés. Ce chômage temporaire peut aussi être provisoirement accepté jusqu’au 03/04/2020 inclus, à condition que l’impossibilité totale d’occupation soit démontrée par l’employeur.

Les travailleurs qui, en raison de la suspension des cours dans les écoles, restent à la maison pour s’occuper de leurs enfants, ne peuvent pas être mis en chômage temporaire pour cause de force majeure pour cette raison, puisque les écoles doivent prévoir un accueil pour tous les enfants.

Quelles allocations en cas de chômage pour force majeure ?

En cas de chômage temporaire pour force majeure, le travailleur est dispensé de stage. Par conséquent, il ne doit pas prouver en premier lieu un certain nombre de jours de travail avant de pouvoir ouvrir le droit aux allocations. Le travailleur reçoit 65 % de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonné à 2.754,76 EUR par mois). Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de l’allocation temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur l’allocation. Pour davantage d’explications sur les formalités en cas de chômage temporaire, voir feuille info T32. L’employeur qui invoque la force majeure, doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. Il mentionne « CORONAVIRUS » comme motif de force majeure.

La décision concernant le chômage temporaire pour cause de force majeure sera prise dans les 3 jours après la réception du dossier complet par l’ONEM. Pour en savoir plus sur la procédure, cliquez ici. 

Pour les autres formalités spécifiquement liées au chômage temporaire pour cause de force majeure, voir également la fiche E24.

Le chômage temporaire pour force majeure sera en l’occurrence accepté pour la durée indiquée par l’employeur mais au plus tard jusqu’au 30.06.2020 inclus (sauf pour les situations spécifiques des fermetures imposées jusqu’au 03/04/2020 inclus).

II. Chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques

Le chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économique s’applique aux entreprises qui sont touchées par une diminution de leur clientèle, production, chiffre d’affaire, commandes etc. Cette mesure concerne des entreprises du secteur de l’horeca, du secteur touristique, du secteur hôtelier et événementiel, des agences de voyage, des compagnies aériennes, des entreprises de titres-service etc. Pour ses ouvriers. l’employeur doit faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation (voir la feuille info E22). Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, cliquez ici. 

Pour les employés, le chômage temporaire pour causes économiques peut être invoqué par les entreprises qui répondent déjà aux conditions préliminaires pour l’introduction de chômage temporaire pour causes économiques pour employés (voir la feuille info E54). Dans ce cas, l’employeur doit également faire une déclaration électronique auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation (voir la feuille info E55). Il mentionne « SUSPENSIONS EMPLOYES » comme causes économiques et indique « CORONAVIRUS » dans la zone « remarque ».

Pour les employeurs qui n’ont pas encore accès au site portail de la sécurité sociale, voir ci-dessus.

Si l’entreprise ne répond pas encore aux conditions préliminaires, elle peut introduire une demande auprès du ministre de l’Emploi pour être reconnue comme entreprise en difficultés sur la base de circonstances imprévisibles qui entraînent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaires, de la production ou du nombre de commandes (voir la feuille info E54). L’employeur peut envoyer la communication prévisionnelle du chômage temporaire prévu pour causes économiques au bureau du chômage compétent. Cependant, il ne peut le faire seulement après que l’ONEM a été informé de la reconnaissance en tant qu’entreprise en difficultés.

Une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure peut être introduite pendant la procédure de reconnaissance en cours. Ceci à condition que l’employeur puisse démontrer qu’il a entamé la procédure préliminaire de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficultés. Il doit à ce titre faire parvenir à l’ONEM une copie de la demande de reconnaissance auprès du Ministre.

La décision concernant le chômage temporaire pour causes économiques sera prise dans les 3 jours après la réception du dossier complet par l’ONEM.

Le travailleur qui est mis en chômage temporaire pour causes économiques doit remplir les conditions d’admissibilité ordinaires. Le travailleur reçoit 65 % de sa rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2 754,76 euros par mois). Jusqu’au 30/06/2020, le montant de l’allocation est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.

Source: www.onem.be

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