Prime unique et procurations aux communes

26 mars 2020 à 17:03 | 713 vues

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Dans le contexte de la crise que nous traversons, afin de soutenir les secteurs les plus touchés et de lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé aujourd’hui les mesures suivantes :

 

Aides destinées à indemniser les entreprises affectées par les mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du Covid-19

Suite aux mesures décidées par le gouvernement fédéral et afin d’apporter un soutien financier aux entreprises qui doivent fermer, il a été décidé d’octroyer une prime unique par établissement. Cette prime fait partie d’un ensemble de mesures destinées à soutenir l’économie en ces temps difficiles.

Cette aide consiste en une prime forfaitaire de 4.000 euros pour tous les établissements et les commerces de détail qui ont été contraints de fermer sur base de l’article 1 du décret ministériel du 23 mars 2020 en ce compris les restaurants proposant des repas à emporter et les hôtels, qui n’étaient quant à eux pas dans l’obligation de fermer.

Depuis le 24 mars, les salons de coiffure soumis également à une obligation de fermeture, peuvent aussi bénéficier de cette prime.

Cette prime unique est limitée aux entreprises ayant moins de 50 équivalents temps plein (ETP). Pour les entreprises de plus de 50 ETP, le gouvernement bruxellois a pour objectif d’accorder des prêts via finance&invest.brussels, ce qui correspond à une aide plus adaptée à leurs besoins.

Les entreprises peuvent bénéficier de la prime pour chacun de leurs établissements situés en Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, l’aide est limitée à cinq unités d’établissement et donc à un maximum de cinq primes par entreprise. Enfin, l’établissement doit être actif (unité d’établissement au sein de laquelle une activité est habituellement exercée).

Vu le nombre d’entreprises touchées, estimé à environ 24.000 en Région bruxelloise, il a été décidé de rendre la procédure de demande aussi simple et souple que possible.

Les entreprises pourront introduire leur demande sur la base d’un formulaire mis à disposition en ligne à partir de la fin de la semaine prochaine sur le site internet de Bruxelles Économie Emploi, l’administration chargée de la gestion de la prime.

Le site internet www.1819.brussels est à la disposition des entrepreneurs pour plus d’informations.

 

Octroi de pleins pouvoirs aux 19 communes bruxelloise

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a accordé des pouvoirs étendus au Collège des Bourgmestres et Échevins à la demande des 19 communes bruxelloises. Cela signifie:

  • que les pouvoirs du conseil communal peuvent, le cas échéant, être délégués au Collège ;
  • qu’en cas d’incapacité de se réunir physiquement, le conseil communal est autorisés à tenir des réunions virtuelles;
  • que les membres du conseil communal sont tenus informés des discussions du collège.

 

Une question ? Contactez-nous au numéro d’urgence 02 533 4090

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