Prime de 4000 € pour les indépendants

Par Alexis Bley  - 27 mars 2020 à 09:03 | 6480 vues

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Vous avez entendu parler de la prime de 4000 euros pour les indépendants? En effet, pour aider les entreprises a surmonter la grave crise du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale met en place différentes mesures d’aide. Par conséquent, le gouvernement verse une prime unique de 4.000€ par entreprise concernée par une mesure de fermeture.

 

Qui peut en bénéficier ?

Tout d’abord, les commerces qui sont fermés sur base de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 peuvent bénéficier de l’aide. De même,  les restaurants offrant des repas à emporter et les hôtels peuvent faire appel à l’aide également. La seule condition à remplir consiste dans le fait d’occuper moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein. Aussi, le commerce en question doit être actif  dans un des secteurs figurant dans l’annexe de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020. Cette annexe se fonde sur les codes NACE TVA inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020.

Ces entreprises peuvent bénéficier d’une prime par unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, avec un maximum de cinq unités d’établissement.

Les entreprises publiques ou considérées comme telles ne peuvent pas bénéficier de cette prime.

 

Quelle est la procédure pour introduire une demande ?

Les demandes de prime doivent être introduites au plus tard le 1er juin 2020 – auprès de Bruxelles Economie et Emploi (BEE). Le formulaire pour soumettre sa demande sera bientôt disponible sur le site internet de BEE.

Vous devez joindre 2 documents à la demande. Il s’agit d’un côté de la dernière déclaration TVA trimestrielle (ou mensuelle). De l’autre côté  vous devrez joindre une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise.

Vous ne pouvez introduire qu’une seule demande par entreprise pour maximum 5 sièges d’exploitation bruxellois.
Votre entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours. Il en va de même des deux exercices fiscaux précédents.

 

Quand recevrez-vous une réponse ?

Bruxelles Economie et Emploi (BEE) vous notifiera la décision d’octroi dans les trois mois de la réception de la demande d’aide.
Le Ministre peut prolonger le délai de décision en cas d’épuisement des crédits budgétaires disponibles. Dans ce cas, les demandes seront classées sur base du moment de la réception de la demande d’aide.

 

À quel autre aide puis-je faire appel en tant qu’indépendant ?

Il vous est fortement recommandé de déterminer si vous pouvez percevoir le droit passerelle (revenu de remplacement). Cette mesure concerne les indépendants qui rencontrent de grandes difficultés financières à la suite du coronavirus. Cette prestation mensuelle s’élève à 1.291,69 euros sans charge de famille, et à 1.614,10 euros avec charge de famille. Pour plus d’informations sur le revenu de remplacement pour indépendants, veuillez consulter notre article dédié. 

Les indépendants complémentaires assimilables à des indépendants à titre principal impactés par le Coronavirus pourront bénéficier d’un revenu de remplacement. Cette mesure concerne les indépendants complémentaires payant des cotisations obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros.

Pour plus d’informations sur les autres dispositifs d’aide aux entreprises, consultez notre page dédiée.

 

[Source : communiqué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.]

 

 

Une question ? Contactez-nous au numéro d’urgence 02 533 4090

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