Mesures de distanciation sociale

30 mars 2020 à 12:03 | 651 vues

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L’arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus impose une cascade de mesures aux entreprises.

Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial de pouvoir appliquer la distanciation sociale de manière opérationnelle et efficace.

Un certain nombre de mesures de distanciation sociale, comme  la  quarantaine,  le  cordon sanitaire, la fermeture des écoles, des magasins, des lieux de loisirs, de l’horeca, des entreprises et services non essentiels, relèvent du pouvoir de décision politique. L’arrêté ministériel s’inscrit donc dans le cadre d’une approche de distanciation sociale imposée par le coronavirus.

Il est recommandé aux entreprises de fonder leur approche sur une analyse des risques  qui présente le risque, l’évaluation du risque et les mesures prises par activité/situation.  Il est possible de se baser sur l’analyse des risques existante menée dans le cadre de la sécurité, de la santé et du bien-être au travail. Il est également conseillé de faire appel à l’expertise présente au sein des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail.

S’il apparaît que l’application des mesures de distanciation sociale n’est pas possible pour certaines activités, on doit envisager de les suspendre temporairement  afin de préserver de cette manière d’autres activités ou processus plus essentiels pour lesquels la distanciation sociale est possible. La situation doit être clarifiée comme suit : maintien complet des activités, suspension partielle des activités ou fermeture (voir aussi le schéma à la fin de ce texte).

Consultez de manière régulière le Conseil d’Entreprise et le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, la délégation syndicale et les travailleurs (cf. articles 52 et 53 de la loi Bien-être) sur les mesures prises ou à prendre, suivant leurs compétences respectives. De cette manière, l’adhésion et le respect des mesures seront optimisés.

 

Mesures de distanciation sociale envisageables au niveau d’une entreprise

Maintenir à distance, c’est-à-dire éviter toute exposition à moins de 1,5 mètre d’autres personnes. Il s’agit de la distance qui figure dans l’arrêté ministériel. L’Organisation mondiale de la santé parle d’un mètre, mais cette distance concerne surtout l’espace public où les rencontres sont plus  fugaces que dans un environnement de travail avec des collègues. La littérature scientifique parle souvent de 6 pieds (1,80 mètre).

    • Si l’organisation du travail le permet, prenez davantage de marge ; sinon, garantissez au moins 1,5 mètre.
    • Utilisez des marquages, des rubans ou des barrières physiques pour délimiter des zones ou des places
    • Instaurez des règles aux entrées, sorties et passages à l’aide des moyens mentionnés ci-dessus.
    • Examinez les possibilités d’un étalement des activités dans le temps pendant la journée de travail. Cela aura automatiquement un impact sur le nombre de personnes présentes.
    • De même, étalez autant que possible les Veillez à ce qu’elles se succèdent au lieu de coïncider.
    • Voir également le point 3 concernant l’isolement ou le travail isolé

Limitez les présences dans les espaces et aux endroits où des groupes peuvent se former. Même si la distance minimale entre ces personnes peut être garantie, il est indiqué d’en réserver l’accès à ceux dont la présence est indispensable. Évitez, en d’autres termes, les discussions ou visites non indispensables dans les divisions ou les lieux où les travailleurs ne doivent pas effectuer de travaux.

L’isolement ou travail isolé est une forme extrême de distanciation. Normalement, on évite autant que possible de laisser des travailleurs travailler seuls, mais ce peut être une option temporaire, pour autant que la loi Bien-être l’autorise.

    • Transfert de postes de travail dans des pièces distinctes occupées par une seule personne.
    • Compartimentage des postes de travail
    • Si c’est possible pour l’exécution du travail, les équipes qui opèrent normalement par deux peuvent être ramenées à une personne
    • Si vous instaurez le travail isolé, veillez à la possibilité de contact social/de contrôle au moyen de talkies-walkies ou d’autres systèmes ne nécessitant pas d’action de la part du destinataire. Des systèmes de ‘man down’ ou d’autres systèmes de détection de l’immobilité peuvent aussi être mis en œuvre pour la sécurité du travailleur isolé.

En cas de travail à effectuer dans des conditions dangereuses, la présence d’une autre personne susceptible de donner rapidement l’alarme est nécessaire (cf. article 54ter RGPT). Si la distanciation sociale n’est pas possible dans ce cadre, ce travail doit être suspendu.

Faites appel à des alternatives pour les réunions, formations ou concertations. Les moyens et outils de communication numériques offrent des possibilités inédites de réunions à distance. Les réunions de début de journée ou les réunions toolbox peuvent se tenir via un système de haut-parleurs qui permet à chacun de rester à son poste et de conserver ses distances.

Pas de salutation qui implique un contact. Il existe suffisamment d’alternatives à la poignée de main. Il est cependant important d’insister sur ce point et de le répéter. La force de l’habitude reprend souvent le

Appliquez rigoureusement les mesures d’hygiène. Lavez-vous régulièrement les mains, y compris après un contact avec des objets ou des surfaces qui ont été touchés par d’autres personnes. L’eau et le savon sont indispensables pour une bonne hygiène des En l’absence d’eau, des gels pour les mains adéquats ou solutions équivalentes doivent être mis à disposition. En complément, il est possible d’utiliser des gants jetables.

S’il est nécessaire, dans les secteurs cruciaux et les services essentiels, de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne, limitez autant que possible cette exposition dans le temps et limitez le nombre de personnes qui se trouvent dans une telle situatio

Prévoyez également l’utilisation d’équipements de protection s’il est nécessaire de se rapprocher à moins de 1,5 mètre d’une autre personne ou s’il faut pénétrer dans un local clos où de nombreuses personnes sont présentes, ou encore si les risques liés à la nature du travail le requièrent.

    • L’utilisation de masques ne peut être une mesure isolée, mais doit toujours être envisagée en relation avec d’autres mesures de prévention.
    • Pour avoir de l’effet, les masques doivent être utilisés de manière correcte et cohérente pendant toute la période durant laquelle ils sont portés. Utilisés correctement, ils jouent un rôle dans la prévention des expositions.
    • Les masques ‘standard’ ou les masques chirurgicaux constituent une barrière physique et protègent les travailleurs contre des risques comme les éclaboussures ou grosses gouttes. Ces masques captent aussi les particules ou liquides biologiques émis par le porteur. De cette manière, ils protègent aussi les tiers d’une exposition occasionnée par le porteur. De plus, ils empêchent de se toucher la bouche ou le nez. Ce genre de masques n’est pas un équipement de protection individuelle. Ils ne protègent pas le porteur contre l’inhalation de petites particules ou de gouttes contenant des virus. Ils n’adhèrent pas parfaitement au visage et leur matière ne filtre pas les petites
    • Les équipements de protection individuelle adéquats protègent le porteur. Ceux-ci sont soumis à des normes strictes fixant des degrés de protection et ils nécessitent une analyse des risques et une information et une formation de l’utilisateur.
    • Un équipement de protection individuelle est destiné à un usage personnel. Ils ne peuvent être utilisés successivement par plusieurs travailleurs, à moins qu’à chaque changement d’utilisateur, ils ne soient soigneusement nettoyés, dépoussiérés et désinfectés (cf. IX.2-19 du Code du bien-être au travail).
    • Veillez également à respecter les directives relatives au port d’équipements de

Attention, l’utilisation d’équipements de protection individuelle pour des activités ne le nécessitant pas strictement, dans le seul but de garantir la continuité des activités dans des services ou secteurs non essentiels, est contraire à l’esprit des mesures prises dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. Elle risque de compromettre la disponibilité des EPI nécessaires pour les soignants, les équipes d’intervention ou les autres travailleurs qui manipulent des substances dangereuses et des agents biologiques et chimiques.

Restreignez les déplacements : uniquement ce qui est absolument nécessaire et ne peut être résolu par des outils numériques.

La « séquestration protectrice » est une mesure de distanciation extrême. Elle consiste à séparer un groupe limité de personnes saines pour leur éviter tout contact avec le virus. Ces personnes restent jour et nuit sur leur lieu de travail « sûr » parfaitement confiné. C’est en fait l’inverse du cordon sanitaire qui prévoit l’isolement des personnes (potentiellement) contaminées. Elle pourrait être appliquée pour un petit nombre de travailleurs qui ont une importance vitale. Il est préférable que cette importance s’inscrive dans le cadre d’une nécessité générale et pas dans celui des considérations purement économiques de l’entreprise concernée. Pareille mesure doit être prise en concertation avec les travailleurs concernés et il est recommandé d’en discuter avec les autorités compétentes.

 

Arrêté ministériel du 23 mars 2020

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