Chômage Temporaire

1 avril 2020 à 16:04 | 765 vues

La reconnaissance comme entreprise en difficulté n’est plus nécessaire si vous devez  introduire une demande de chômage temporaire. Les procédures pour l’introduction de celle-ci ont été grandement simplifiées, et ce, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

 

Les procédures pour les employeurs sont désormais simplifiées

Le conseil des ministres a approuvé le vendredi 20 mars un deuxième volet de son plan de protection social et économique. Toutes les demandes de chômage temporaire liées au COVID-19, émanant d’ouvriers ou d’employés, sont désormais traitées comme cas de force majeure. 

Toutes les situations de chômage temporaire liées au coronavirus sont désormais considérées comme résultant de cas de force majeure, même si l’activité professionnelle est maintenue certains jours.

Pendant toute la durée des mesures restrictives (provisoirement et jusqu’au 19.04.2020 inclus), l’employeur n’est plus tenu d’envoyer de communications de chômage temporaire pour force majeure au bureau du chômage de l’ONEM compétent. Par ailleurs, cette période est susceptible d’être prolongée jusqu’au 30.06.2020, si les mesures sanitaires prises par le gouvernement sont prolongées ou renforcées.

Si, pour la période débutant le 13.03.2020, vous indiquez « force majeure » comme motif de chômage temporaire dans la DRS scénario 5 (déclaration électronique du risque social où vous mentionnez le nombre de jours durant lesquels le travailleur est mis en chômage temporaire), en mentionnant le code « nature du jour » 5.4 et « coronavirus » en guise de motif, cela équivaudra à la communication obligatoire.

Cette procédure est valable, si vous avez déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour force majeure (pour la période à partir du 13.03.2020) ou si vous avez déjà envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques.

L’employeur qui avait initialement envoyé une communication de chômage temporaire pour raisons économiques peut ainsi passer au régime de chômage temporaire pour force majeure (motif : « coronavirus »)  sans devoir accomplir d’autres formalités, et ce, même si certains employés travaillent encore ou si l’activité professionnelle persiste encore certains jours.

  • Si l’employeur indique « raisons économiques » comme motif du chômage temporaire dans la DRS scénario 5  (en mentionnant le code
    « nature du jour » 5.1), les procédures existantes restent alors d’application (communication du chômage temporaire prévu pour raisons économiques, communication du premier jour de chômage effectif, semaine de travail obligatoire, etc.).
  • Vous êtes tenus d’introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5 (sur base de laquelle l’ONEM peut aussi déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire). Vous ne devez pas attendre la fin du mois pour l’introduire mais vous devez le faire  dans le courant du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
  • Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus, vous n’êtes pas tenus de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce, quel que soit le motif du chômage temporaire.

Pour plus d’informations :

 

Une question ? Contactez-nous au numéro d’urgence 02 533 4090

Partager