Mesures prises par les douanes

3 avril 2020 à 16:04 | 299 vues

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Retrouvez les principales mesures prises par les douanes belges dans le cadre du Coronavirus.

 

Accès Succursales douanes

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Si vous devez faire valider un document papier par une succursale de la douane par ex. EUR1, 136F, Carnet ATA ou Carnet TIR, il faut fixer téléphoniquement un rendez-vous avec la succursale compétente.

 

L’original de certains documents doit être remis à la douane. Est-il exceptionnellement possible d’y déroger ?

Les certificats et autorisations initialement délivrés sur papier peuvent être temporairement envoyés sous forme numérique à l’agent vérificateur, même si un débit est nécessaire. En cas de conformité, la déclaration sera acceptée. Le déclarant doit joindre une déclaration indiquant qu’il est en possession des documents originaux.

Exception à l’exportation : les documents qui doivent être visés par la douane et qui accompagnent l’envoi (par exemple ATR, EUR1). Sans cette validation, ces documents risquent de ne pas être acceptés dans le pays de destination. Plus d’info

 

Est-il possible d’assouplir l’extension d’une autorisation douanière ?

Les titulaires d’une autorisation de perfectionnement actif, d’entrepôts douaniers, d’installations de stockage temporaire ou de zones de chargement et de déchargement peuvent demander par courrier électronique l’extension temporaire de leur autorisation actuelle à d’autres installations de stockage. Plus d’info 

 

Vous pouvez poser toutes les questions relatives au coronavirus en lien avec les douanes via un point de contact unique

 

 

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