Les simplifications douanières

8 avril 2020 à 11:04 | 422 vues

©GettyImages

BECI et Customs4Trade vous résument ici les principales mesures de simplification douanière mises en place par l’Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) pour faire face à la crise actuelle.

 

Extension d’une autorisation douanière

Les titulaires d’une autorisation de perfectionnement actif, d’entrepôts douaniers, d’installations de stockage temporaire ou de zones de chargement et de déchargement peuvent demander par courrier électronique l’extension temporaire de leur autorisation actuelle à d’autres installations de stockage, à condition que ces installations de stockage soient situées en Belgique et soient utilisées exclusivement pour le stockage de marchandises qui n’ont pas encore reçu une destination douanière définitive. Lien

 

Délivrance d’une autorisation exportateur agréé en matière d’origine

Lors de l’importation, les certificats d’origine requis pour le dédouanement correct des marchandises peuvent temporairement être soumis sous format électronique (scan), à condition qu’ils soient considérés comme conformes par l’agent vérificateur et que les certificats originaux soient reçus et archivés ensuite par le déclarant (aux fins de toute vérification ultérieure). En effet, il peut arriver que certains pays exportateur conservent temporairement les originaux, ou bien les documents n’arrivent pas à temps à destination, ou bien les autorités de pays exportateurs ont parfois cessé de viser ces certificats.

Parallèlement, en ce qui concerne l’exportation, afin de faciliter la tâche des opérateurs qui ne sont pas encore des « exportateurs agréés » et de faciliter les tâches du personnel assurant la permanence, l’AGD&A permet temporairement aux opérateurs d’obtenir une autorisation (provisoire) d’exportateur agréé avant l’audit normalement obligatoire. Ceci est soumis à certaines conditions : Plus d’info

 

Soutien relatif aux délais de paiement

Suite à la propagation du coronavirus, l’AGD&A a pris des mesures de soutien tant pour les titulaires d’un compte de crédit que pour ceux qui n’en disposent pas. Ces mesures ne sont actuellement accordées que pour les redevabilités suivantes : les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non et la TVA. Plus d’info

 

La Belgique publie un Q&A sur le règlement 2020/402

La Belgique répond à des questions sur le règlement 2020/42, en particulier les questions concernant les licences d’exportations ici

 

Restriction de vente de matériel médical

Selon cet arrêté ministériel, seules les pharmacies agréées peuvent vendre certains EPI et produits, à condition qu’ils aient été prescrits par un professionnel de la santé.

Les restrictions de vente comprennent entre autres les produits suivants: masques chirurgicaux, masques FFP2, masques FFP3, gels hydro-alcooliques, tabliers de protection (perméables ou non), lunettes et masques de protection, gants (nitrile) à manches longues d’au moins 300 mm, alcool pour les mains; peroxyde d’hydrogène 12% (peroxyde d’hydrogène), Nébuliseurs (nocosprays). Ces restrictions de vente s’appliquent pour une période initiale de 3 mois à compter du 23 mars 2020. Plus d’info

 

Lutte contre la pénurie de médicaments

Pour prévenir les pénuries de médicaments nécessaires à la lutte contre le coronavirus, l’arrêté royal prévoit une série de mesures, notamment l’imposition d’une interdiction d’exporter des médicaments ou des matières premières; limiter la distribution ou la vente au détail des médicaments; réorganiser la distribution des médicaments ou des matières premières; et réquisitionner des stocks de médicaments ou de matières premières.Plus d’info

 

Contrôles plus stricts à la douane concernant l’importation de masques

L’AGD&A veillera à ce qu’aucun masque buccal non conforme ne soit admis sur le territoire belge. Compte tenu du grand nombre de masques buccaux qui arrivent sans les certificats appropriés, des contrôles plus stricts sont possibles. Plus d’info

 

Mesures adaptées pour la production des gels hydroalcooliques et de l’alcool pour les mains

Un résumé de toutes les mesures provisoires est disponible ici

Partager