USA : fonds d’aide pour les filiales d’entreprises européennes

22 avril 2020 à 11:04 | 199 vues

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Les demandes pour bénéficier d’une aide pour le paiement de salaires dans le cadre de la loi Cares (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act ) ont commencé. Une telle demande peut également être déposée par des filiales aux États-Unis d’entreprises européennes. Toute filiale enregistrée dans l’un des 50 États américains est considérée comme une société américaine et a donc le droit de demander les fonds disponibles, pouvant aller jusqu’à trois périodes mensuelles de salaires. La loi Cares vise à protéger les emplois principalement dans les PME. Si le montant prêté est utilisé pour payer les salaires en maintenant l’ensemble du personnel au travail, le montant du prêt est transformé en subside et aucun remboursement ne doit être effectué.

Informations complémentaires : Jean-Philippe Mergen – jpm@beci.be

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Jean-Philippe Mergen

Director Export - Enterprise Europe Brussels