Extension du travail des étudiants

24 avril 2020 à 10:04 | 383 vues

©GettyImages

Le gouvernement a adopté durant le week-end pascal de nouvelles mesures sociales destinées à soutenir les employeurs dans le cadre de la crise actuelle.

Parmi ces mesures, on trouve l’extension du travail des étudiants au 2ème trimestre de cette année. L’ONSS vient de publier ses instructions administratives relatives à ce point.

Pour permettre la mise au travail des étudiants en vue d’alléger la pression de travail accrue dans certains secteurs telle que l’alimentation suite à la crise corona, le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte des heures que preste un étudiant pendant le deuxième trimestre 2020 dans le contingent de 475 heures par an.

Cela vaut pour tous les étudiants quel que soit le secteur dans lequel ils sont occupés. Cela veut dire que pour un étudiant qui peut être engagé avec un contrat de travail d’étudiant, même si son contingent d’heures est déjà épuisé au premier trimestre ou serait complètement réservé pour des prestations aux troisième et quatrième trimestres, pour toutes les heures prestées au deuxième trimestre 2020 la cotisation de solidarité peut quand même être appliquée au lieu des cotisations ordinaires.

Les règles habituelles de déclaration restent valables, donc une Dimona ‘STU’ avant le début de l’occupation et une déclaration DmfA des heures prestées. Une Dimona avec l’indication des heures reste donc obligatoire, mais ‘réserver’ pour être sûr que l’étudiant dispose encore d’heures suffisantes qui entrent en ligne de compte pour la cotisation de solidarité n’est donc pas nécessaire pour le 2ème trimestre, vu que toutes les heures prestées au deuxième trimestre par un étudiant sont prises en considération pour la cotisation de solidarité.

Le compteur online sur lequel le nombre d’heures restantes dans le contingent peut être consulté sera adapté à la fin du mois d’avril. La mesure n’est pour le moment pas visible dans l’application Student@work de sorte que les attestations pour une occupation durant les prochains trimestres ne sont pas encore adaptées.

Les institutions régionales compétentes pour l’octroi des allocations familiales sont en train d’examiner comment leur réglementation peut être adaptée pour éviter que les étudiants qui sont occupés de cette manière au deuxième trimestre perdent leurs allocations familiales. Aussitôt que plus d’informations à ce sujet seront disponibles, cela sera communiqué via ce site web.

Cela vaut aussi pour la notion de personne à charge dans la législation fiscale, pour laquelle il est possible qu’une adaptation de la réglementation sera prévue.

 

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