Baux commerciaux : propriétaires et locataires sous pression

Par Emmanuel Robert  - 27 avril 2020 à 11:04 | 392 vues

Les mesures de confinement liées à la crise sanitaire ont mis à rude épreuve le marché locatif des commerces et des bureaux : fermetures temporaires, baisse d’activité… Beaucoup de commerçants et d’entrepreneurs ont aujourd’hui du mal à payer leurs loyers/baux commerciaux. Eric Vanden Bemden, Real Estate Officer au sein de la cellule « Covid » créée par Beci, répond aux inquiétudes des locataires et des propriétaires.

« Parmi ceux qui nous contactent, il y a bien sûr des locataires qui ne peuvent plus payer ; il y a aussi des propriétaires confrontés à des défauts de paiement, qui eux-mêmes peuvent se trouver en difficulté vis-à-vis de leur banque s’ils doivent rembourser un prêt. Quels sont leurs droits ? Quels sont leurs recours ? Qui peut les aider ? Telles sont les questions que l’on nous pose. » 

Eric le précise d’emblée : il n’est ni juriste, ni expert immobilier. « Si ce n’est que j’ai moi-même un passé d’entrepreneur, qu’à ce titre j’ai été locataire, et que je suis aussi copropriétaire d’un bien commercial ; ce n’est donc pas une matière étrangère pour moi. Mais surtout, en tant que coordinateur du programme reStart, j’accompagne depuis bientôt quatre ans les entrepreneurs qui ont connu une faillite : des dossiers complexes, avec des problématiques multiples dans lesquelles entrent aussi des questions de bail commercial. »

« Comme pour n’importe quel entrepreneur en difficulté, mon rôle est d’abord de rassurer les personnes, de les apaiser et de les aider à faire le point, à objectiver la situation. Avec l’équipe Beci, nous les incitons d’abord à rechercher une solution à l’amiable. C’est souvent une question de bon sens : les baux commerciaux sont en principe des baux de longue durée, ce qui offre des possibilités d’étalement des arriérés. De leur côté, les propriétaires doivent bien réaliser qu’ils n’ont guère d’intérêt à rompre la relation : le moment est mal choisi pour trouver un nouveau locataire solvable. Quelle sera la durée du vide locatif ? Quant à la banque, elle peut faciliter la solution en suspendant les échéances du propriétaire, s’il y a un prêt. »

Si cette négociation n’est pas possible, la cellule Covid peut proposer l’intervention d’un médiateur plutôt qu’un recours à la justice : « Aller vers les tribunaux, c’est long, ça peut coûter cher et présenter des risques, car rien ne garantit un jugement favorable. La médiation est souvent plus rapide, peu coûteuse, et ce n’est pas un affrontement : on tâche de préserver la relation entre les parties. » 

 

Nos spécialistes :

Stéphane Baudry – Covid Crisis Manager Lire plus
Salima Serouane – Bank Liaison Officer Lire plus
Olivier Khan – Public Sector Officer Lire plus
Catherine Mertens – Coaching Officer Lire plus
Frédéric Simon – Employment Officer Lire plus
Camille Callens – Revival Officer Lire plus
Sybille Motte  & Jean Philippe Mergen – Import/export Officer Lire plus
Eric Vanden Bemden – Real Estate Officer Lire plus
Jan De Brabanter & Olivier Willocx – Lobby Officer Lire plus
Alexis Bley – Legal Officer Lire plus
Emmanuelle Einhorn – Digitalization & Growth Officer (à venir)

 

 

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