Les entreprises face au covid : ce que dit la loi

Par Emmanuel Robert  - 29 avril 2020 à 08:04 | 422 vues

Quelles sont les aides disponibles ? Puis-je suspendre le paiement de mon loyer, ou mon contrat de leasing ? Quels sont mes recours ? Quelle loi s’applique ? De telles questions, des entrepreneurs confrontés à la crise du covid en posent chaque jour à Alexis Bley, Legal Officer.

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’entreprise et droit du numérique, Alexis avait déjà l’habitude d’éclairer les entrepreneurs dans les arcanes de la loi. « Mais, là où l’on m’interrogeait d’habitude sur des aspects contractuels ou des litiges commerciaux, la nature des questions a changé. Dans une première phase de la crise sanitaire, beaucoup de questions se sont concentrées sur les aides disponibles, ainsi que sur les reports de paiement des taxes et impôts. Aujourd’hui, les questions touchent beaucoup aux reports de paiement des créances bancaires et leur incidence sur les obligations de paiement des indépendants. Par exemple, de nombreux entrepreneurs sont en négociation, parfois dans des exercices de médiation, avec leur bailleur pour le local commercial qu’ils louent. Les plus touchés sont généralement ceux qui supportent le plus de frais fixes : loyer, crédits, assurances, leasings, forfaits de téléphonie, consommation d’énergie, etc. Les quelques semaines de trésorerie dont dispose une entreprise saine sont vite consommées. »

Une problématique qui risque d’encore s’aggraver : « Si, aujourd’hui, la stratégie principale vise à reporter le paiement d’une partie des créances ouvertes, il ne s’agit pas d’une dispense. Cela va retarder un peu le problème, mais a priori ces créances devront être remboursées. Cependant, la relance sera progressive, tandis que les pertes d’activité dues au confinement ne pourront être que très partiellement compensées. Le manque à gagner sera très important. Qui va honorer ce coût ? Les aides consenties par les pouvoirs publics peuvent l’absorber en partie ; pas en totalité – et elles ne vaudront pas pour tout le monde. Quel poids pourront supporter les entreprises, et comment régulariser dans le temps le remboursement de toutes ces créances gelées ? Telle est la question qu’il faut résoudre pour éviter de voir de nombreuses entreprises mettre la clé sous la porte. En réalité, c’est une situation très délicate qui nous accompagnera durablement. »

Face à cette crise, la cellule « Covid » de Beci apporte diverses formes d’assistance : « Nous renseignons les entrepreneurs sur les dispositifs d’aide, nous informons les entreprises en difficulté quant aux différents moyens d’action pour faire face à leurs frais fixes, mais aussi quant à la résolution des éventuels litiges commerciaux et sur la stratégie de sortie de crise, tant du point de vue juridique que fiscal. »

 

Nos spécialistes :

Stéphane Baudry – Covid Crisis Manager Lire plus
Salima Serouane – Bank Liaison Officer Lire plus
Olivier Khan – Public Sector Officer Lire plus
Catherine Mertens – Coaching Officer Lire plus
Frédéric Simon – Employment Officer Lire plus
Camille Callens – Revival Officer Lire plus
Sybille Motte  & Jean Philippe Mergen – Import/export Officer Lire plus
Eric Vanden Bemden – Real Estate Officer Lire plus
Jan De Brabanter & Olivier Willocx – Lobby Officer Lire plus
Alexis Bley – Legal Officer Lire plus
Emmanuelle Einhorn – Digitalization & Growth Officer (à venir)

 

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