Conseils sur les questions douanières

Par Jean-Philippe Mergen  - 14 mai 2020 à 15:05 | 286 vues

©GettyImages

À la suite de la crise créée par la pandémie COVID-19, des questions se sont posées concernant l’application des dispositions douanières relatives au processus de prise de décisions, aux procédures et aux formalités douanières. La DG Taxud de la Commission européenne a relevé plusieurs cas particuliers décrits dans la note publiée sur son site, pour lesquels un certain nombre de dispositions existantes ont été identifiées qui offrent des solutions valables dans ces circonstances exceptionnelles.

L’objectif de cette note est donc d’offrir des conseils aux parties intéressées sur les solutions pratiques apportées par le cadre juridique actuel, afin d’assurer une application uniforme du Code Douanier de l’Union (CDU) même en cette période de crise. Étant donné que la situation peut évoluer rapidement et nécessiter d’autres orientations sur d’autres questions, la présente note est conçue comme un document évolutif qui sera mis à jour au besoin.

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Jean-Philippe Mergen

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