Vous êtes gérant d’une salle de sport : qu’attendre de votre propriétaire ?

20 mai 2020 à 18:05 | 587 vues

©GettyImages

On ne le dira jamais assez : personne ne sortira totalement vainqueur de la crise actuelle. Vous louez ou êtes gérant d’une salle de sport, et vous voilà avec une lourde charge sur le dos alors que les rentrées ne suivent plus. S’agit-il d’un cas de force majeure ? Pouvez-vous attendre une suspension de la part de votre propriétaire ? Explications

En droit une notion majeure a fait son chemin après les deux guerres mondiales, celle du risque.

Malheureusement on ne peut pas invoquer la notion de force majeure dans le chef du locataire qui n’arrive plus à payer son loyer. Les choses sont un peu plus complexes. Il s’agit plutôt d’un cas de force majeure qui frapperait le bailleur, lequel ne peut plus mettre le bien à la jouissance du preneur conformément à sa destination – son but : la location d’une salle ou d’un club pour y exercer des activités bien précises.

C’est là que le risque intervient pour le locataire – la salle ne vous sert plus à rien si vous ne pouvez pas y exercer votre activité. Et si vous êtes le bailleur, vous n’êtes quant à vous pas en mesure de donner au gérant / loueur la jouissance de votre immeuble en raison des mesures gouvernementales qui visent à interdire l’ouverture de ce type de commerce. Ces éléments vont motiver la décision en droit.

Dans tout contrat il y a réciprocité

Une autre notion juridique intervient également, celle des obligations réciproques. Il est aussi nécessaire de garder un certain équilibre entre les parties, liées par le contrat.

Le principe d’exécution de bonne foi est ainsi tempéré : le locataire ne peut plus exercer ses activités, mais en plus le bailleur ne commet-il pas un abus de droit du fait que le locataire n’a pas / plus de revenus ? Et de son côté le locataire qui ne paierait rien de son loyer ne commet-il pas un abus de droit alors que le bailleur est peut-être lui aussi dans une situation financière telle que le bien court le risque d’être saisi ?

Il n’y a en fait pas de réponse standard à la situation.

Dialogue et conciliation

Le bon sens recommande de se positionner par rapport à sa propre situation financière. Plusieurs bons réflexes sont à adopter.

Votre propriétaire ne répond plus ? Il fuit le dialogue ? Faites référence à la théorie des risques et envoyez-lui un recommandé pour l’obliger à prendre position. L’attitude du bailleur qui ne répond plus joue en votre faveur. Quel juge va condamner un locataire, qui n’a pas disposé de son local en raison d’un arrêté ministériel, à payer l’intégralité du loyer alors que le bailleur n’a eu aucune pitié pour lui ?

Il serait bien en revanche de poser un geste, et de payer par exemple les intérêts du crédit à charge du propriétaire pour l’aider à s’acquitter de ses obligations hypothécaires immédiates.

Ici comme en toute matière il faut considérer deux aspects, l’un est le facteur juridique, l’autre est humain et relationnel. Dans tous les cas l’objectif est d’éviter d’allonger la longue liste des faillites…

Et s’il y a bien trois piliers dans l’action en justice – 1 conseiller, 2 concilier, 3 défendre – la vraie solution ne se trouve pas dans le droit (se défendre serait risqué), mais bien dans la conciliation, après la mise en balance des intérêts des deux parties.

Il est donc fondamental de rester dans le dialogue et d’expliquer concrètement et correctement quel est le manque à gagner encouru des deux côtés. Une fois celui-ci chiffré en tenant compte des aides mises à disposition des parties – aide de l’État avec primes ? Intervention des banques avec report des crédits ? – une solution amiable peut être envisagée.

Annoncée par courrier, celle-ci doit comporter une proposition concrète.

Des solutions créatives

On peut par exemple s’entendre sur un montant réduit – par exemple de 50%, et s’entendre pour la suite sur un payement fractionné du loyer, voire renégocier le bail.

L’idéal est de trouver une solution équilibrée et tenant compte honnêtement de la réalité de la situation – le locataire a-t-il pu préserver en partie son activité ? Quel est réellement l’état de ses liquidités, aussi prévisionnelles ? Les clients du club ont-ils ou vont-ils contribuer d’une façon ou d’une autre ?

Il s’agit bien d’en appeler à la solidarité collective. Et il est dans l’intérêt de tous que la salle de fitness puisse rouvrir en septembre, au même endroit et dans la continuité.

Plus d’infos sur la relation locataire/ propriétaire ? Suivez le lien dédié.

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