COVID19 : que faire de son plan de bonus collectif (CCT 90)?

Par Thierry Duquesne (NautaDutilh Avocats) - Anneleen Abbeel (NautaDutilh Avocats) - 10 juin 2020 à 10:06 | 1052 vues

©pixabay

La Convention collective de travail n°90 du 20 décembre 2007, concernant les avantages non récurrents liés aux résultats, permet de mettre en place au sein d’une entreprise l’octroi d’un bonus collectif qui bénéficiera d’un traitement fiscal avantageux pour vos collaborateurs.

Pratiquement un tel bonus permet l’octroi d’ « avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprise ou d’un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs. Ces avantages dépendent de la réalisation d’objectifs clairement balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables, à l’exclusion d’objectifs individuels et d’objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l’introduction d’un système d’avantages liés aux résultats. »

Le système est collectif. Ceci signifie deux choses : premièrement, il s’adresse à tous les travailleurs de l’entreprise ou à un groupe bien défini de travailleurs (une catégorie de personnel, un département, un service, un atelier, une équipe, …). Deuxièmement, les objectifs sont collectifs; ce sont les résultats de l’entreprise ou d’un groupe de travailleurs qui sont récompensés et non les performances individuelles de chaque travailleur.

Le système doit être transparent : il repose sur un mécanisme prédéfini et clairement lié aux résultats de l’entreprise ou d’un groupe de travailleurs. Les bénéficiaires potentiels doivent pouvoir être identifiés.

Les avantages sont incertains : ils dépendent directement de la réalisation des objectifs fixés. Au moment de l’instauration du plan, il n’est donc pas certain que l’avantage sera payé.

Enfin, les travailleurs bénéficiaires sont soit tous les travailleurs de l’entreprise, soit un groupe (bien dé-fini) de travailleurs.

Les objectifs sont financiers ou non (chiffre d’affaires ; performance de l’entreprise, amélioration de la satisfaction de la clientèle, meilleure gestion de l’environnement, augmentation du taux de pénétration d’un produit sur le marché, la réduction des déchets de production, l’obtention d’une norme ISO, …).

Les objectifs doivent être objectivement vérifiables : le système doit prévoir une méthode objective de vérification des résultats. La vérification ne peut donc pas dépendre de l’opinion personnelle de l’une ou l’autre personne. Les objectifs doivent être vérifiés sur une période de référence de 3 mois minimum. Il doit s’agir d’objectifs futurs : un plan de bonus ne peut donc être mis en place pour récompenser des objectifs qui ont déjà réalisés au moment de l’instauration du plan.

Que faire lorsque vous savez aujourd’hui que le plan de bonus applicable au sein de votre entreprise et déposé le 30 avril 2020 prévoit des objectifs qui, en raison de la crise actuelle, ne seront pas atteints ? En effet, afin de contrôler si les objectifs fixés dans le plan bonus ont été réalisés, on doit tenir compte des résultats obtenus durant l’entièreté de la période de référence. La période du confinement ne peut donc être neutralisée.

Si vous souhaitez donner à vos collaborateurs la possibilité d’obtenir néanmoins un bonus collectif cette année, il vous est loisible de déposer un nouveau plan précisant une nouvelle période de référence et de nouveaux objectifs. Rien n’interdit en effet à un employeur de déposer différents plans durant la même année calendrier. Il conviendra juste de s’assurer que les objectifs à atteindre soient radicalement différents de ceux fixés dans le premier plan. Il n’est en effet pas question de « corriger » le premier plan. Ces objectifs peuvent être liés à la relance de vos activités ou à la réduction de vos coûts (consommation de papier, etc.). Enfin, pas de précipitation. Vous pouvez encore réfléchir à un bonus collectif qui porte (au plus tard) sur la période allant d’octobre à décembre et qui pourra être déposé jusqu’au 31 octobre 2020. Voici une nouvelle opportunité pour motiver vos collaborateurs, même pendant cette crise corona.

 

Newsletter HR & Social

  • Soyez toujours informés, abonnez-vous à la newsletter HR & Social de Beci (gratuit)

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Partager