Evénements annulés : chômage temporaire pour cause de force majeure corona

10 juin 2020 à 16:06 | 316 vues

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Le Conseil national de sécurité a annulé tous les événements de masse jusqu’à la fin août. Des milliers d’artistes et de collaborateurs temporaires de festivals et autres événements ne peuvent donc pas travailler et risquent de se trouver sans revenus.

La ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, a en conséquence décidé d’ouvrir également le système de chômage temporaire pour cause de force majeure corona aux artistes et collaborateurs du secteur des événements.

Les conditions pour accéder à ce système de chômage temporaire sont les suivantes :

  • Il doit s’agir d’une prestation artistique ou d’un événement annulé(e) ou interdit(e) à la suite d’une décision du Conseil national de sécurité en raison de l’interdiction de rassemblement de spectateurs ou de participants ;
  • L’événement/la prestation artistique devait se dérouler dans la période du 1er mai au 31 août 2020 ;
  • Le travailleur/l’artiste aurait dû être occupé en vertu d’un contrat de travail, et ce quelle que soit la fonction ;
  • La demande du travailleur/de l’artiste et la déclaration de l’employeur doivent montrer que l’événement/la prestation artistique et le recrutement du travailleur avec un contrat de travail étaient déjà prévus depuis une date antérieure au 15 avril 2020. Cela doit résulter de preuves écrites de toute nature (offres, programmes, courriels, etc.), dont la date est antérieure au 15 avril 2020, qui sont jointes à la demande du travailleur ;
  • Pour le travailleur qui n’exerce pas une activité artistique, la demande doit être accompagnée de la preuve que le travailleur a été occupé dans le cadre d’un événement similaire au cours de la période de référence de mai à août de l’année précédente.

 

Les travailleurs ou les artistes reçoivent des allocations de chômage temporaires pour les jours où ils auraient travaillé dans des circonstances normales.

L’ONEM contrôlera la mise en œuvre correcte de la mesure et effectuera des contrôles en cas de présomption de fraude.

 

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