L’importation en Europe en provenance de pays tiers

9 septembre 2020 à 10:09 | 343 vues

Si vous souhaitez importer un produit d’un pays non européen dans l’Union européenne, vous devez respecter les réglementations et les taxes à l’importation.

Le Trade Helpdesk est spécialement conçu pour les entreprises exportatrices établies en dehors de l’UE ou qui importent dans l’UE.

Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur l’exportation vers l’UE, y compris:

  • Santé, sécurité et normes techniques que vous devrez respecter
  • Droits de douane que vous devrez payer à la frontière
  • Taxes locales dans chacun des 28 pays
  • Les règles d’origine qui définissent l’origine d’un produit et s’il bénéficie des taux de droit préférentiels
  • Formulaires à envoyer avec vos envois

 

6 étapes faciles pour l’importation en Europe

1. Vérifiez le code douanier de votre produit

  • Ouvrez la fenêtre de recherche.
  • Parcourez le browser de classification ou taper un mot clé.
  • Définissez votre produit, le pays exportateur et le pays importateur.

2. Les résultats de votre produit sont là:

  • Cochez «Exigences»: les normes de santé, de sécurité ou techniques que votre produit doit respecter
  • Vérifiez les «taxes locales»: la TVA ou les droits d’accise pour votre produit dans le pays importateur.

comptabilité

3. Cocher «Obligations douanières»:

  • Le taux normal du droit à l’importation de l’UE pour votre produit
  • Un taux éventuellement réduit si le pays exportateur a conclu un accord commercial avec l’UE ou bénéficie d’un régime préférentiel
  • Tout contingent ou droit antidumping

4. Vérifiez les «règles d’origine» de votre produit :

  • Ils indiquent la transformation minimale que votre produit doit subir dans votre pays pour être considéré comme «originaire» de votre pays.
  • L’origine dépend également de l’origine des composants que vous utilisez pour votre produit final.
  • Les bureaux de douane aux frontières de l’UE vérifieront votre certificat d’origine pour l’importation en Europe

5. Vérifiez la rubrique «Statistiques»:

  • Découvrez combien d’autres pays exportent déjà vers l’UE votre type de produit

6. Cliquez sur «Ressources» pour trouver:

  • Pour en savoir plus sur les codes de produits
  • Les chambres de commerce et les bureaux de douane dans chaque pays de l’UE ou
  • Informations complémentaires pour votre pays

 

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Jean-Philippe Mergen

Director Export - Enterprise Europe Brussels