Vers un retour de la pointeuse au travail en Belgique?

5 octobre 2020 à 16:10 | 487 vues

Vers un retour de la pointeuse au travail en Belgique? Ce message est récemment apparu dans le bulletin de nouvelles de nombreux employeurs. À la suite d’un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, certains en ont conclu – sans opérer aucune nuance – que chaque employeur devait prévoir une pointeuse. Ceci est contraire aux attentes de nombreux employeurs qui préfèrent justement laisser leur personnel travailler dans un climat de confiance et d’autonomie. 

Va-t-on cependant dans cette voie? 

Un bref état des lieux … 

 

Pas de pointeuse obligatoire en Belgique

En Belgique, il n’existe actuellement aucune obligation générale d’enregistrer le temps de travail de chaque travailleur. Ce n’est que dans un nombre limité de cas qu’il existe une obligation de suivi du temps de travail. Pensons notamment aux travailleurs qui ont un horaire flottant ou aux travailleurs à temps partiel qui s’écartent de leur horaire. 

Ainsi, pour la plupart des travailleurs, aucun suivi du temps de travail n’est requiset encore moins une pointeuse. 

 

Influence de l’Europe

Cependant, un arrêt de la Cour européenne de justice du 14 mai 2019 a provoqué une onde de choc. Dans cette affaire, la Cour a estimé que chaque État membre a l’obligation d’imposer aux employeurs de mettre en place un système objectif, fiable et accessible d’enregistrement du temps de travail quotidien de chaque travailleur. Les gros titres des journaux ne laissaient aucun doute, la pointeuse était de retour! 

C’était toutefois un peu prématuré. 

En effet, tant que la législation belge ne prévoit pas l’enregistrement obligatoire du temps de travail, les employeurs ne sont pas tenus de prévoir un enregistrement du temps de travail. 

Une nuance importante cependant: les cours et tribunaux belges ont l’obligation d’interpréter la législation existante à la lumière de la directive européenne. Dans un arrêt récent, une telle interprétation a mené à un résultat surprenant. 

 

Primeur en Belgique 

Le Cour du travail de Bruxelles a jugé, dans un arrêt qui a été très médiatisé, qu’un employeur qui ne dispose pas d’un système d’enregistrement du temps de travail doit fournir la preuve des heures de travail prestées. Compte tenu du fait que l’employeur n’était pas en mesure de fournir cette preuve, il a été condamné à payer les heures supplémentaires réclamées par le travailleur 

Cet arrêt signifie-t-il désormais un retour obligatoire immédiat à la pointeuse? Non. Ce qui a certainement joué un rôle dans cette affaire c’est que l’employeur n’avait aucunement pris position sur un certain nombre de questions posées par la Cour du travail. 

Une autre interprétation reste possible, comme l’illustre un récent jugement du 17 septembre 2020 du Tribunal du travail de Bruxelles. Dans cette affaire, il a été jugé qu’il n’existe, à l’heure actuelle, aucune obligation pour l’employeur de disposer d’un système d’enregistrement du temps de travail et que le travailleur est toujours tenu de fournir lui-même la preuve des heures supplémentaires effectuées. 

Il est par contre conseillé de prévoir au moins des règles claires au niveau de l’entreprise relatives à la prestation d’heures supplémentaires. Par exemple, il peut être convenu que les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu’avec l’approbation préalable du supérieur et que le travailleur doit confirmer les heures supplémentaires effectuées à son supérieur par e-mail. Cela peut protéger dans une certaine mesure l’employeur en cas de discussions. 

 

Conclusion 

Bien qu’il ne soit pas exclu qu’une certaine forme d’enregistrement du temps de travail devienne obligatoire à l’avenir, sous l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne de justice, cela n’est pas encore d’actualité à l’heure actuelle. 

La discussion de cette problématique est déjà à l’ordre du jour du Conseil national du travail, suite à quoi il appartiendra au Ministre de l’Emploi d’évaluer tout ceci et de déterminer si une modification législative est nécessaire. 

Affaire à suivre donc. 

 

 

À propos de l’auteur

Julie De Maere,  Avocat – Senior Associate,  Claeys & Engels

 

 

 

 

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