Congé-éducation : assouplissement pour les cours à distance

6 octobre 2020 à 15:10 | 350 vues

Sur proposition du ministre régional bruxellois Bernard Clerfayt, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’assouplir certaines conditions du congé-éducation payé dans le cadre de la crise du Covid-19. 

Il s’agit, dans ce contexte particulier de crise, de prendre en compte  pour l’année scolaire 2020-2021 au moins les cours en ligne organisés au sein des hautes écoles et universités. 

Les heures de cours dispensées à distance comprenant tout échange entre le corps enseignant et l’étudiant entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 seront assimilées à des heures de présence effectives pour déterminer les quotas de congé-éducation payé accordés au travailleur. 

Par ailleurs, lorsque les établissements d’enseignement ne sont pas en mesure d’attester que les heures de cours dispensées à distance ont bien été suivies, ces heures seront réputées avoir été suivies par le travailleur. 

L’arrêté du 24 septembre 2020 produit ses effets rétroactivement au 1er septembre 2020 et cesse d’être en vigueur le 31 août 2021. 

Source 24 septembre 2020  Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale assouplissant temporairement certaines conditions d’octroi du congé-éducation payé, Moniteur Belge. 30 septembre 2020, p.68852. 

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