Quelles sont les aides aux entreprises disponibles suite au Coronavirus ? Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des aides aussi bien à l’échelle fédérale que régionale. Ceci afin de donner de la marge de manœuvre financière. Cette marge pourra alors permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères. Pour d’autres informations relatives au Coronavirus, veuillez consulter notre page dédiée.
Les aides aux entreprises que nous allons voir dans le présent développement concernent aussi bien les mesures de soutien pour faire face aux difficultés financières des entreprises ainsi que les mesures de soutien pour les entrepreneurs indépendants. Cliquez ici pour en savoir plus sur les dispositifs d’aide relatifs au chômage de vos employés.
Quelles aides immédiates pour les indépendants ?
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé en date du jeudi 19 mars de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés. Dans ce cadre, la région verse sous certaines conditions une prime unique de 4.000€ par entreprise. Cette prime concerne les entreprises dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité. En outre, elles doivent faire partie des secteurs suivants :
- La restauration (code NACE 56) ;
- L’hébergement (code NACE 55) ;
- Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
- Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), des magasins d’alimentation pour animaux, des pharmacies, des points « presse », des stations-services et fournisseurs de carburants ;
- Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93).
Une prime unique de 2.000 EUR est de même prévu pour les salons de coiffure (code NACE 96.021).
Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime seront communiquées début de semaine prochaine par l’administration bruxelloise.
Pour plus d’infos, consultez directement le site du 1819 accessible ici.
Quelles sont de manière générale les entreprises concernées par les aides ?
Les personnes physiques ou morales disposant d’un n° d’entreprise (BCE) peu importe leur secteur d’activité peuvent demander des aides. La seule condition réside dans la preuve pour les entrepreneurs de rencontrer des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus.
L’entrepreneur devra prouver son préjudice. Il pourra se faire par exemple en prouvant une baisse du chiffre d’affaires. De même, il pourra prouver une baisse significative des commandes et/ou des réservations engendreant des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires etc. Toutefois, les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels.
Pour quel type de dettes s’appliquent les aides aux entreprises liées au Coronavirus ?
Les types de dettes concernées sont le précompte professionnel ainsi que la TVA. De même, une exonération s’applique pour l’impôt des personnes physiques, des sociétés et des personnes morales ainsi que les cotisations sociales patronales.
Dans quel délai doivent être demandées les aides aux entreprises ?
La demande est à introduire au plus tard pour le 30 juin 2020 afin de profiter des aides.
Quelles sont les aides aux entreprises concrètement ?
Tout entrepreneur peut demander un plan de paiement, une exonération des intérêts de retard ainsi qu’une remise des amendes pour non-paiement.
Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
S’agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.
Plan de paiement sur la TVA
Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles.
Plan de paiement pour le précompte professionnel
Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.
Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.
Réduction des versements anticipés des indépendants
Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.
Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19.
Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
Sous la même condition, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine. Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.
