Télécharger le modèle d’attestation
Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.
Pour les membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile, une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail doit être fournie. Tous les secteurs et entreprises sont visés par cette disposition, qu’il s’agisse des secteurs privé/public, vital/non essentiel. Et cela s’applique à tous les salariés (employés/ouvriers).
Cependant, il n’existe pas de modèle ou de dispositions concernant les éléments exacts que cette attestation doit contenir.
Certaines informations ont pu être obtenues auprès des services d’inspection sociale, sous réserve d’analyses complémentaires.
- Toutes les fonctions et tâches possibles, y compris dans les secteurs « vitaux », devraient être effectuées par télétravail si cela est techniquement possible. Le champ d’application est donc fort large.
- L’inspection sera particulièrement exigeante pour s’assurer que l’employeur coopère activement dans la lutte contre la pandémie, c’est-à-dire en autorisant le plus de télétravail possible (par exemple, même si cela n’est possible qu’une journée par semaine). Si l’employeur n’applique pas les règles, des PV seront rédigés.
- Dans un environnement industriel ou hospitalier par exemple, dans lequel l’activité ne peut manifestement pas être exercée via télétravail, l’absence d’attestation ne devrait pas être pénalisée par les services d’inspection. Les règles devraient être appliquées avec bon sens et pragmatisme. Notons qu’il n’y pas encore de directives claires sur ce point.
- Dans tous les cas et à tout moment, les employeurs doivent être en mesure d’établir la raison de la présence de chaque salarié dans l’entreprise.
- Les employés sur le chemin du travail ne peuvent pas être contrôlés (sauf entre minuit et 5 heures du matin en raison du couvre-feu).
Nous plaidons pour éviter aux employeurs des charges administratives trop lourdes, certainement pour les travailleurs pour lesquels le télétravail n’est pas possible.
